Soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes.
Soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes.
Subvention représentant entre 5 % et 40% des investissements éligibles, plafonnée à 200 000 €.
Entreprises de toutes tailles.
Ne sont pas éligibles :
Projets de création ou d’extension d’activité avec un impact positif sur la création d’emploi, l’attractivité du territoire, la réutilisation de friches commerciales ou industrielles et sur la transition énergétique.
Communauté d'Agglomération de Saintes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Centre National du Cinéma (CNC) Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Direction Départementale des Finances Publiques Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023. Cette exonération étant facultative, l...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Région Nouvelle-Aquitaine Cette aide accompagne les entreprises touristiques en zones de montagne dans l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergements. Objectifs : Maintenir et qualifier des équipements d'accueil spécifiques pour les itinérants en zone ...
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
