Présentation
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Soutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante (établissement dont l’hôtelier est propriétaire de son exploitation et est juridiquement autonome - Adhésion possible à une chaî...
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Soutenir les projets de création, d’extension ou de modernisation de l’hôtellerie de plein air classé 3* ou plus.
Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ; Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ; Substituer des ressources re...
Permettre à une entreprise de participer à un salon professionnel à caractère international, à une mission de prospection à l’étranger ou encore à une rencontre d’affaires ou d’acheteurs hors Europe.
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'obje...
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.