Dépenses finançables

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Dépenses engagées lors d’une modification de la situation juridique de l’employeur pour préserver les emplois
Dépenses générées par les démarches et opérations juridiques, administratives ou opérationnelles nécessaires pour adapter l’entreprise à une nouvelle situation juridique tout en assurant la continuité des emplois.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Ce dispositif finance le maintien des emplois dans le cadre de nouveaux investissements et suite à la modification de la situation juridique de l’employeur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant maximum de l’aide est limité à :

  • 7 000 € par emploi en Zone de Proximité,
  • 6 000 € par emploi hors Zone de Proximité.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les PME situées dans le Meuse, maintenant au minimum 7 emplois.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande d'aide est à faire auprès de GIP Objectif Meuse.