Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'objectif de ce dispositif est de pérenniser le tissu économique meusien en agissant au moment de la transmission et/ou de la reprise d'entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Se renseigner auprès du GIP pour les conditions spécifiques financières.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'objectif de ce dispositif est de pérenniser le tissu économique meusien en agissant au moment de la transmission et/ou de la reprise d'entreprise.

Dépenses finançables

Nouveau !
Maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le Tribunal de Commerce
Dépenses liées au maintien de postes en contrat à durée indéterminée (CDI) dans le cadre d’un plan de cession d’entreprise agréé par le Tribunal de commerce. Il s’agit du coût de conservation des emplois pérennes au moment de la reprise ou de la cession d’une entreprise située dans la Meuse, afin d’éviter des licenciements. L’entreprise concernée ne doit pas être une entreprise en difficulté au sens de la réglementation en vigueur au moment de la prise en charge.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Thématiques éligibles

Cette aide concerne les transmissions ou reprises d'entreprises situées dans la Meuse.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées à :

  • l'acquisition d’actifs immobilisés corporels,
  • l'acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales ou des actions d’une entreprise,
  • maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le Tribunal de Commerce.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises en difficulté telles que définies par la réglementation en vigueur ne sont pas éligibles.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande d'aide est à faire auprès de GIP Objectif Meuse.

Document

Dispositifs-daide-2022-entreprises-GIP-Objectif-Meuse.pdf
Légende :
Règlement