Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d’entreprise en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d’en faciliter la réalisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt à taux zéro sans garantie remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et est plafonnée à 4 000 € par emploi repris, avec un maximum de 250 000 €.

Il représentera 30 % du montant du plan de financement de la reprise et ne peut dépasser ne  les fonds  propres ou  quasi  fonds  propres de  l’entreprise repreneuse.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d’entreprise en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d’en faciliter la réalisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études, audits et prestations de conseil liés au plan de reprise
Dépenses d’études, d’audits techniques, financiers ou organisationnels et prestations de conseil nécessaires à la définition et à la mise en œuvre du plan de reprise d’une entreprise en difficulté en région Grand Est, incluant par exemple des audits industriels, des diagnostics de performance ou des études de marchés.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et ETI de moins de 5 000 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou entreprise de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.

Type d'opérations

Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située en région Grand Est et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois.

Dépenses éligibles :
- prix et les frais de reprise,
- investissements complémentaires,
- besoins en fonds de  roulement.