Dépenses finançables

Nouveau !
Aides à l’investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’UE
Dépenses d’investissement engagées pour anticiper l’application de futures normes environnementales européennes.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

L'objectif de ce dispositif est d'encourager les initiatives des entreprises en faveur de la protection environnementale.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Se renseigner auprès du GIP pour les conditions spécifiques financières.

Le GIP n’intervient qu’en complément d’un autre financement public au minimum.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises situées dans le département de la Meuse.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées aux :

  • aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union Européenne (UE) ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’UE,
  • aides à l’investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’UE,
  • aides à l’investissement en faveur des mesures d’efficacité énergétique,
  • aides à l’investissement en faveur de la cogénération à haut rendement,
  • aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables,
  • aides à l’investissement en faveur des sites contaminés,
  • aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces,
  • aides à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets,
  • aides aux études environnementales.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande d'aide est à faire auprès de GIP Objectif Meuse.