Subvention d’investissement pour accompagner les projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et développement de l’économie circulaire, ouverte aux entreprises, associations et acteurs publics. Sont éligibles études, investissements et actions complémentaires visant la réduction des déchets, le recyclage, la valorisation ou la transition vers l’économie circulaire.
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Liste des aides
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec un soutien spécifique pour les PME et des plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Subvention jusqu’à 50 % des dépenses pour des études ou investissements liés au développement de réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Objectif : tripler la production d’énergie renouvelable et de récupération en Occitanie.
La Région Occitanie soutient les études de faisabilité et l’assistance technique pour les projets de chaufferies biomasse énergie et réseaux de chaleur, en finançant jusqu’à 50 % du coût de la prestation. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant développer des solutions énergétiques renouvelables.
Accompagnement à l’investissement pour la création d’unités de production de biogaz, destiné aux entreprises, acteurs publics et associations souhaitant contribuer à la transition énergétique. Le soutien régional est déterminé selon l’analyse de la rentabilité économique du projet.
La Région Occitanie propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % du surcoût d’acquisition de véhicules professionnels terrestres à hydrogène par rapport à une solution diesel, pour les entreprises, collectivités et associations. Ce dispositif, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026, vise à accélérer la décarbonation des flottes autour des stations hydrogène régionales.
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits ou services, pour tous secteurs et toutes tailles d’entreprise. Le dispositif est ouvert jusqu’à épuisement des fonds et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette aide soutient les projets d’investissement à fort impact environnemental, couvrant toutes les phases d’une opération. Elle s’adresse à toutes tailles d’entreprises souhaitant accélérer leur transition écologique.
Cette aide finance jusqu’à 70 % les études de potentiel, de faisabilité ou d’avant-projet pour des installations hydroélectriques, en priorité sur des ouvrages existants ou des réseaux d’eaux captées. Elle s’adresse aux entreprises, associations et collectivités souhaitant optimiser, réhabiliter ou remettre en service des sites hydroélectriques.
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte à mobilité douce, l’hygiénisation et la création ou l’adaptation de plateformes de compostage de biodéchets. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Soutien financier pour les entreprises d’Occitanie engagées dans des projets structurants, générateurs d’emplois et de transformation (environnementale, digitale, internationale, territoriale, souveraineté économique). Subvention et/ou avance remboursable, montant modulé selon la taille et la localisation de l’entreprise.
Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond d’aide publique à 80 %) pour des investissements permettant de mieux trier et recycler les déchets, à destination des PME et organismes publics. Sont soutenus les projets de collecte séparative des biodéchets, création ou modernisation de déchèteries et centres de tri, et développement d’unités de valorisation ou de recyclage, pour des dépenses engagées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Le FEDER finance jusqu’à 80 % des projets d’investissement visant la production, distribution, stockage et usages stationnaires de l’hydrogène renouvelable, incluant la logistique d’approvisionnement et les systèmes de production d’énergie renouvelable alimentant un électrolyseur. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028, avec une demande de paiement de solde à présenter au plus tard le 28 février 2029.
Soutien aux PME et organismes publics pour financer des projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité, d’écologie industrielle territoriale ou d’intégration de matières premières issues du recyclage, favorisant la transition vers l’économie circulaire et la prévention des déchets. Les dépenses éligibles doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Le FEDER soutient les investissements des PME du secteur touristique visant la transformation, l’innovation et la montée en gamme, avec un accent sur le développement durable, la compétitivité et l’adaptation au changement climatique. Les projets sont éligibles pour des dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Le FEDER soutient les PME d’Occitanie par des subventions aux investissements corporels (immobilier, équipements, matériels) pour des projets d’innovation, d’industrialisation ou de développement de nouveaux produits, process ou services. Les dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029 sont éligibles.
Le FEDER soutient les investissements dans les équipements et installations de production d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, valorisation de chaleur de récupération) et leurs réseaux associés, avec un financement pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles. Les projets doivent être achevés avant le 31 décembre 2028 et les dépenses acquittées avant le 31 janvier 2029.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études, investissements ou actions visant à réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques (NO2, particules, O3, COVNM, HAP) dans les territoires en PPA ou à risque de dépassement des seuils réglementaires à horizon 2030. Collectivités, entreprises et associations peuvent bénéficier de ce dispositif pour des projets opérationnels d’amélioration de la qualité de l’air.