L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
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Liste des aides
Subvention jusqu’à 50 % des dépenses pour des études ou investissements liés au développement de réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Objectif : tripler la production d’énergie renouvelable et de récupération en Occitanie.
La Région Occitanie soutient jusqu’au 31 décembre 2026 les investissements dans des chaufferies biomasse énergie automatiques, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 45 000 €, bonifiable pour les projets exemplaires. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant accélérer leur transition énergétique.
La Région Occitanie soutient les études de faisabilité et l’assistance technique pour les projets de chaufferies biomasse énergie et réseaux de chaleur, en finançant jusqu’à 50 % du coût de la prestation. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant développer des solutions énergétiques renouvelables.
Accompagnement à l’investissement pour la création d’unités de production de biogaz, destiné aux entreprises, acteurs publics et associations souhaitant contribuer à la transition énergétique. Le soutien régional est déterminé selon l’analyse de la rentabilité économique du projet.
La Région Occitanie propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % du surcoût d’acquisition de véhicules professionnels terrestres à hydrogène par rapport à une solution diesel, pour les entreprises, collectivités et associations. Ce dispositif, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026, vise à accélérer la décarbonation des flottes autour des stations hydrogène régionales.
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental des produits ou services, pour tous secteurs d’activité. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Accompagnement des entreprises d’Occitanie dans leurs démarches de transformation écologique, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Dispositif réservé aux TPE de moins de 20 salariés, hors métropoles, pour des projets d’amélioration environnementale, énergétique ou de digitalisation.
L’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer ou optimiser un projet de méthanisation, du montage juridique à l’étude technique.
L’ADEME propose une subvention attractive pour la réalisation d’installations de méthanisation, avec un forfait jusqu’à 45 €/MWh injecté et un plafond de 700 000 €, sous réserve d’une étude de faisabilité favorable et d’un TRI prévisionnel inférieur à 10 %. Ce dispositif soutient les projets agricoles, territoriaux et industriels valorisant le biogaz par injection, cogénération ou chaleur.
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte à mobilité douce, l’hygiénisation, la création ou l’adaptation de plateformes de compostage et la valorisation des biodéchets. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Soutien financier pour les entreprises d’Occitanie engagées dans des projets structurants, générateurs d’emplois et de transformation (environnementale, digitale, internationale, territoriale, souveraineté économique). Subvention et/ou avance remboursable, montant modulé selon la taille et la localisation de l’entreprise.
Ce dispositif soutient les projets locaux de prévention, gestion et valorisation des déchets ainsi que la transition vers l’économie circulaire, en finançant notamment l’investissement matériel et les prestations externes des entreprises et acteurs privés ou publics. Les dossiers complets peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2026.
Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond d’aide publique à 80 %) pour des investissements permettant de mieux trier et recycler les déchets, à destination des PME et organismes publics. Sont soutenus les projets de collecte séparative des biodéchets, création ou modernisation de déchèteries et centres de tri, et développement d’unités de valorisation ou de recyclage, pour des dépenses engagées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Soutien aux PME et organismes publics pour financer des projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité, d’écologie industrielle territoriale ou d’intégration de matières premières issues du recyclage, favorisant la transition vers l’économie circulaire et la prévention des déchets. Les dépenses éligibles doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Le FEDER soutient les investissements des PME du tourisme en Occitanie pour accompagner leur transformation, leur montée en gamme et leur adaptation aux enjeux de développement durable, d’innovation et de compétitivité. Les projets éligibles peuvent bénéficier d’un taux d’aide publique jusqu’à 80 % pour des dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.
Le FEDER soutient les investissements des PME et organismes publics pour développer des équipements et installations de production d’énergies renouvelables ou de récupération, avec un taux d’aide pouvant atteindre 40 % et un plafond jusqu’à 1 000 000 € selon la taille du projet. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028 et la demande de paiement de solde présentée au plus tard le 28 février 2029.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études et 60 % des investissements pour des projets d’entreprises, associations ou collectivités visant à réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques (NO2, particules, O3, COVNM, HAP) dans les territoires en PPA ou concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels à horizon 2030. Ce dispositif cible notamment les actions sur la biomasse, l’urbanisme, la mobilité et la logistique, avec un accompagnement renforcé pour les projets structurants et reproductibles.
Le Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 soutient les projets d’études et d’investissements favorisant la production et l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) dans six filières stratégiques (plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papiers-cartons, verre et minéraux). L’aide est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires en 2026.