📘Ouvrage - La méthode pour décrocher les aides publiques, par Michel Struk - Édition Eyrolles

Aides transition écologique entreprise, subventions écologie entreprise, décarbonation entreprise, aides environnement entreprise, économie circulaire, efficacité énergétique, réduction déchets entreprise, aides ADEME entreprise dans la Région Occitanie

Listes des aides transition écologique entreprise, subventions écologie entreprise, décarbonation entreprise, aides environnement entreprise, économie circulaire, efficacité énergétique, réduction déchets entreprise, aides ADEME entreprise dans la Région Occitanie.
Nombre de financements publics recensés : 19 sur 11 700+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Subvention d’investissement pour accompagner les projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et développement de l’économie circulaire, ouverte aux entreprises, associations et acteurs publics. Sont éligibles études, investissements et actions complémentaires visant la réduction des déchets, le recyclage, la valorisation ou la transition vers l’économie circulaire.

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Subvention : jusqu'à 150 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, démarches de certification Ecolabel européen et tests de la norme NF X30-264, avec des plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

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Subvention
entre 1 et 3 mois
50%

Subvention jusqu’à 50 % des dépenses pour des études ou investissements liés au développement de réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Objectif : tripler la production d’énergie renouvelable et de récupération en Occitanie.

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Subvention
entre 1 et 3 mois
50%

La Région Occitanie soutient les études de faisabilité et l’assistance technique pour les projets de chaufferies biomasse énergie et réseaux de chaleur, en finançant jusqu’à 50 % du coût de la prestation. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant développer des solutions énergétiques renouvelables.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Accompagnement à l’investissement pour la création d’unités de production de biogaz, destiné aux entreprises, acteurs publics et associations souhaitant contribuer à la transition énergétique. Le soutien régional est déterminé selon l’analyse de la rentabilité économique du projet.

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Subvention : à partir de 10 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
50%

La Région Occitanie propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % du surcoût d’acquisition de véhicules professionnels terrestres à hydrogène par rapport à une solution diesel, pour les entreprises, collectivités et associations. Ce dispositif, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026, vise à accélérer la décarbonation des flottes autour des stations hydrogène régionales.

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Subvention
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
60%

L’ADEME finance les investissements d’écoconception permettant d’améliorer la performance environnementale des produits et services, avec des taux d’aide attractifs jusqu’à 60 % selon la taille de l’entreprise et le projet. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises souhaitant innover et valoriser leur engagement environnemental.

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Subvention
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME finance des études de faisabilité pour valider la performance énergétique ou la décarbonation de sites industriels, en s’appuyant sur des solutions identifiées lors d’un audit ou d’une étude d’opportunité préalable. Ce dispositif permet de sécuriser la décision d’investissement en analysant la faisabilité technique, économique et réglementaire du projet.

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Subvention : jusqu'à 70 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
70%

L’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité ou d’accompagnement pour des projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse à toute structure souhaitant sécuriser et structurer son projet de valorisation des biodéchets en énergie renouvelable.

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Subvention : jusqu'à 700 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
15%

L’ADEME finance la réalisation d’installations de méthanisation pour la production et la valorisation de biogaz, avec un accompagnement adapté à la taille et au type de projet. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises souhaitant investir dans des solutions innovantes de traitement des déchets et de production d’énergie renouvelable.

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Subvention : jusqu'à 5 000 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
60%

L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte par mobilité douce, la création ou l’adaptation de plateformes de compostage et la valorisation des biodéchets, sous réserve d’une étude préalable et de la compatibilité avec les plans régionaux de gestion des déchets. Sont exclus les équipements pour l’autogestion des biodéchets par les producteurs eux-mêmes.

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Subvention : jusqu'à 80 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.

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Appel à projet
entre 1 et 3 mois
20%

Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond d’aide publique à 80 %) pour des investissements permettant de mieux trier et recycler les déchets, à destination des PME et organismes publics. Sont soutenus les projets de collecte séparative des biodéchets, création ou modernisation de déchèteries et centres de tri, et développement d’unités de valorisation ou de recyclage, pour des dépenses engagées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.

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Appel à projet
entre 1 et 3 mois
50%

Le FEDER soutient les investissements dans la production, la distribution, le stockage et les usages stationnaires de l’hydrogène renouvelable, ainsi que la logistique d’approvisionnement associée, pour accélérer la décarbonation et le développement de la filière en Occitanie. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028, avec un dépôt de la demande de solde au plus tard le 28 février 2029.

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Appel à projet
entre 1 et 3 mois
80%

Soutien aux PME et organismes publics pour financer des projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité, d’écologie industrielle territoriale ou d’intégration de matières premières issues du recyclage, favorisant la transition vers l’économie circulaire et la prévention des déchets. Les dépenses éligibles doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.

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Subvention
entre 1 et 3 mois
60%

Le FEDER soutient les PME touristiques d’Occitanie dans leurs projets de transformation, d’innovation et de montée en gamme, avec un accent sur la transition écologique, la compétitivité et l’impact territorial. Subvention jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, pour des projets d’au moins 500 000 €, mobilisable sur des opérations réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.

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Subvention
entre 1 et 3 mois
80%

Le FEDER soutient les investissements des PME et organismes publics pour développer des équipements et installations de production d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, chaleur de récupération) et leurs réseaux associés, avec un taux d’aide pouvant atteindre 40 % et un plafond jusqu’à 1 000 000 € selon le projet. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028 et les dépenses acquittées avant le 31 janvier 2029.

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Subvention
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études, investissements ou actions visant à réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques (NO2, particules, O3, COVNM, HAP) dans les territoires en PPA ou exposés à des dépassements réglementaires actuels ou prévus à l’horizon 2030. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, associations et collectivités souhaitant engager des projets opérationnels d’amélioration de la qualité de l’air.

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Subvention
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois

Dispositif destiné à soutenir des projets de mobilité innovants en Occitanie, visant la réduction des émissions atmosphériques et l’amélioration de la santé publique, avec des co-bénéfices en matière de sobriété énergétique. Entreprises, associations, collectivités et gestionnaires de flottes peuvent candidater pour des actions à fort impact environnemental et social.

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