Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Dans le cadre du Plan de Relance, Toulouse Métropole soutient les entreprises de son territoire dans l'accélération à la transition énergétique et écologique avec la mise en place d'une aide financière pour soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La prime solaire s’élève à hauteur de 25% du montant de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet :

  • Pour le photovoltaïque :
    − si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type : aide de 25% du montant de l’investissement plafonné à 15 000 € (coût moyen national calculé par l’Ademe),
    − si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté d’une installation de même type : aide de 25% du montant du coût moyen plafonné à 15 000 € (coût moyen national calculé par l’Ademe).
  • Pour les chauffe-eau solaires : le montant de la prime est de 25% du montant hors taxe de l’installation, plafonné à 300€/m² et dans la limite de 1000€.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dans le cadre du Plan de Relance, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment et accompagner les propriétaires vers les énergies renouvelables, favorisant des économies sur le moyen terme.

Dépenses finançables

Nouveau !
Installations d’autoconsommation individuelle ou collective en toiture, en ombrière, au sol
Fourniture et installation de tous les équipements nécessaires à une centrale photovoltaïque destinée à l’autoconsommation individuelle ou collective d’une entreprise : panneaux solaires, onduleurs, systèmes de gestion de l’énergie, protections électriques, câblage et structures de support. L’installation est réalisée en toiture, en ombrière ou au sol sur le site de l’entreprise, par un professionnel certifié RGE QualiPV, avec des factures datées après le 15 octobre 2020. Le dispositif permet à l’entreprise de consommer directement une partie ou la totalité de l’électricité produite.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises dont le siège social ou l'activité se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets présentant des solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol.

Sont également éligibles, depuis 2022, les installations de chauffe-eau solaire (panneau solaire thermique, couplé à un ballon d’eau chaude)

Pour être éligible, les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE QualiPV.

Les factures correspondant aux travaux doivent être postérieures au 15 octobre 2020.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles les constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans), le tiers investissement ou encore les kits solaires.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit faire sa démarche en ligne sur le site demarches.toulouse-metropole.fr.

Remplir directement sur la plateforme ou envoyer le dossier complet :

  • par mail : prime.photovoltaique@toulouse-metropole.fr
  • par courrier : Toulouse Métropole / Direction de l’Environnement et de l’Énergie / Service de la Transition Énergétique « Prime solaire », 6 rue René-Leduc, 31500 Toulouse.

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.

Il faut noter que le temps de traitement des dossiers papiers est plus long que celui des dossiers déposés sur la plateforme en ligne.

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision sera adressée à l'entreprise par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Quel cumul possible ?

Cette aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire.

Par arrêté publié au Journal Officiel le 8 octobre 2021, les installations dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.