Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La prime solaire s’élève à hauteur de 25% du montant de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet :
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Plan de Relance, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment et accompagner les propriétaires vers les énergies renouvelables, favorisant des économies sur le moyen terme.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises dont le siège social ou l'activité se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Sont éligibles les projets présentant des solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol.
Sont également éligibles, depuis 2022, les installations de chauffe-eau solaire (panneau solaire thermique, couplé à un ballon d’eau chaude)
Pour être éligible, les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE QualiPV.
Les factures correspondant aux travaux doivent être postérieures au 15 octobre 2020.
Ne sont pas éligibles les constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans), le tiers investissement ou encore les kits solaires.
Comment candidater ?
L'entreprise doit faire sa démarche en ligne sur le site demarches.toulouse-metropole.fr.
Remplir directement sur la plateforme ou envoyer le dossier complet :
Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.
Il faut noter que le temps de traitement des dossiers papiers est plus long que celui des dossiers déposés sur la plateforme en ligne.
Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision sera adressée à l'entreprise par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
Cette aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire.
Par arrêté publié au Journal Officiel le 8 octobre 2021, les installations dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.
Toulouse Métropole Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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Région Occitanie Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.
ADEME Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC).
ADEME Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.
