Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de l'aide est calculé de la manière suivante :
L’Ademe co-finance cette aide.
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Plan de Relance, Toulouse Métropole soutient les entreprises de son territoire qui souhaitent développer la résilience et accélérer leur transition énergétique et écologique. La prime vélo est une aide à la mobilité durable.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. Elles peuvent subventionner jusqu’à 3 vélos.
Les dépenses éligibles sont celles liées à l’achat d'un vélo :
Sont également éligibles les dépenses liées à la location longue durée pour les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels.
Les factures qui correspondant à l'achat, à la location ou à la transformation doivent être postérieures au 15 octobre 2020.
Comment candidater ?
L'entreprise doit se rendre sur le site demarches.toulouse-metropole.fr pour effectuer sa demande. Le formulaire de demande est aussi disponible dans toutes les mairies de la métropole et les mairies annexes de Toulouse.
Remplir directement sur la plateforme ou envoyer le dossier complet :
Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.
Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
La Prime vélo est cumulable avec les aides ci-dessous :
Ces 2 dernières aides ne peuvent se cumuler entre elles.
Toulouse Métropole Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME
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