Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit se rendre sur le site demarches.toulouse-metropole.fr pour effectuer sa demande. Le formulaire de demande est aussi disponible dans toutes les mairies de la métropole et les mairies annexes de Toulouse.
Remplir directement sur la plateforme ou envoyer le dossier complet :
- par mail : prime.velo@toulouse-metropole.fr,
- ou par courrier postal : Toulouse Métropole / Direction Environnement Énergie « Prime Vélos », 6 rue René-Leduc 31500 Toulouse.
Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.
Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
Quel Cumul possible ?
La Prime vélo est cumulable avec les aides ci-dessous :
- le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État vient compléter une aide mise en place par une collectivité. Son montant est identique à celui de l’aide de la collectivité dans la limite de 200 €.
- l’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Son montant maximum est de 400 €.
Ces 2 dernières aides ne peuvent se cumuler entre elles.