Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Dans le cadre du Plan de Relance, Toulouse Métropole soutient les entreprises de son territoire qui souhaitent développer la résilience et accélérer leur transition énergétique et écologique à travers la !b[prime vélo], une aide à la mobilité durable.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide est calculé de la manière suivante :

  • pour l'achat ou la location longue durée vélo cargo/triporteur/ remorque vélo sans assistance électrique neuf ou d’occasion : le montant maximal est de 500 €,
  • pour l'achat ou la location longue durée vélo cargo/triporteur/remorque vélo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : le montant maximal de l’aide est de 1 000 €.

L’Ademe co-finance cette aide.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dans le cadre du Plan de Relance, Toulouse Métropole soutient les entreprises de son territoire qui souhaitent développer la résilience et accélérer leur transition énergétique et écologique. La prime vélo est une aide à la mobilité durable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique
Prestations et équipements nécessaires pour transformer un vélo classique existant en vélo à assistance électrique, incluant uniquement des kits et interventions homologués, avec une facture postérieure au 15 octobre 2020 et la fourniture d’un justificatif d’homologation.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. Elles peuvent subventionner jusqu’à 3 vélos.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées à l’achat d'un vélo :

  • classique ou pliable neuf ou d’occasion,
  • à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir),
  • cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique.

Sont également éligibles les dépenses liées à la location longue durée pour les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels.

Les factures qui correspondant à l'achat, à la location ou à la transformation doivent être postérieures au 15 octobre 2020.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rendre sur le site demarches.toulouse-metropole.fr pour effectuer sa demande. Le formulaire de demande est aussi disponible dans toutes les mairies de la métropole et les mairies annexes de Toulouse.

Remplir directement sur la plateforme ou envoyer le dossier complet :

  • par mail : prime.velo@toulouse-metropole.fr,
  • ou par courrier postal : Toulouse Métropole / Direction Environnement Énergie « Prime Vélos », 6 rue René-Leduc 31500 Toulouse.

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Quel Cumul possible ?

La Prime vélo est cumulable avec les aides ci-dessous :

  • le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État vient compléter une aide mise en place par une collectivité. Son montant est identique à celui de l’aide de la collectivité dans la limite de 200 €.
  • l’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Son montant maximum est de 400 €.

Ces 2 dernières aides ne peuvent se cumuler entre elles.