Présentation

Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

Cette aide vient compléter le dispositif « Prime à la Conversion » de l’État dans le cadre de son plan de relance. 

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, plafonné en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.

Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

  • trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
  • 20 000 € de subventions.

 

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.

Les aides sont cumulables avec les aides ci-dessous :

  • Prime à la Conversion mise en place par l’Etat ;
  • Bonus Écologique de l’État ;
  • Eco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € (18 800 € à partir du 1er juin 2023) ;
  • Entreprises et  associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Précisions

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :

a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.

Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4.

b) Et le remplacement, achat ou location, du-dit-véhicule par un véhicule peu émissif (Crit’Air 0 ou 1) correspondant à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut.


Type d'opérations

Remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.