Prime à destination des entreprises, associations et particuliers de Toulouse Métropole pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule peu émissif, avec un soutien financier jusqu’à 40 % du coût du véhicule. Aide cumulable avec d’autres dispositifs nationaux et régionaux pour maximiser le financement de la transition vers des mobilités propres.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, plafonné en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).
Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.
Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :
Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.
Les aides sont cumulables avec les aides ci-dessous :
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
Qui peut en profiter ?
Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :
a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.
Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4. Les véhicules Crit’Air 3 sont éligibles pour les foyers ayant un revenu de référence par part inférieur à 18 800 € (l’extension de la prime aux véhicules Crit’Air 3 ne concerne pas les professionnels).
b) Et le remplacement, achat ou location, du-dit-véhicule par un véhicule peu émissif (Crit’Air 0 ou 1) correspondant à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut ou à une catégorie plus légère.
Dispositif dédié aux professionnels : Toulouse Métropole a mis en place une alternative à la mise au rebut d'un véhicule : les professionnels peuvent solliciter la prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion), sans mise en rebut d’un véhicule polluant. La prime reste plafonnée à 40% et les plafonds sont minorés.
Remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.
Toulouse Métropole Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le bonus vélo, mobilisable jusqu’en 2027, permet aux entreprises, associations et collectivités de bénéficier d’une aide jusqu’à 1 000 € pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion favorisant la mobilité propre. Ce dispositif soutient l’acquisition de vélos électriques, cargos, adaptés au handicap ou remorques électriques auprès de vendeurs professionnels.
INPI Réduction de 50 % sur les principales redevances d’examen de brevets pour les PME, organismes de recherche ou d’enseignement et personnes physiques. Un dispositif incitatif pour alléger le coût de la protection de l’innovation.
Région Occitanie Accompagnement à l’investissement pour la création d’unités de production de biogaz, destiné aux entreprises, acteurs publics et associations souhaitant contribuer à la transition énergétique. Le soutien régional est déterminé selon l’analyse de la rentabilité économique du projet.
URSSAF Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances attribués aux salariés, permettant de soutenir le départ en vacances des publics les plus défavorisés. Dispositif avantageux pour les entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, souhaitant valoriser leur politique sociale.
