Soutenir l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou la transformation d'un véhicule thermique en électrique (rétrofit), sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Pour bénéficier d'un prêt, l'entreprise devra contacter un établissements de crédit ou une société de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État.
Ce dispositif est mené à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025.
Soutenir l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou la transformation d'un véhicule thermique en électrique (rétrofit), sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Pour bénéficier d'un prêt, l'entreprise devra contacter un établissements de crédit ou une société de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État.
Ce dispositif est mené à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025.
Prêt dont le montant est déterminé en fonction des investissements réalisés.
Personnes physiques et microentreprises domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) :
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable doit être inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
Le coût d'acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d'achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC pour une voiture particulière et à 60 000 € TTC pour une camionnette (avant déduction des éventuelles aides accordées par l'État et les collectivités territoriales).
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
AD Normandie Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les programmes d’investissements matériels et immatériels des entreprises de proximité normandes créant de la valeur ajoutée en Normandie. Le projet doit se rapporter au développement d’u...
Région Auvergne-Rhône-Alpes Créer et rénover mon point de vente. Plus précisément je recherche de l'aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement de mon point de vente.
ADEME Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Direction Départementale des Finances Publiques Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs par une exonération de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui créent des activités dans une ZFU - territoire ent...
Grenoble Alpes Métropole Soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Auvergne-Rhône-Alpes Développer mon activité en tant que professionnels des marchés locaux. Plus précisément, je recherche une aide pour financer les équipements liés à l'installation ou au développement de mon activité.
URSSAF Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Région Auvergne-Rhône-Alpes Faire face aux difficultés rencontrées par mon entreprise. Plus précisément, je recherche un financement pour réinvestir et préparer la sortie de crise.
