Présentation

Dispositif "Aide à l'édition indépendante"

Objectif :

Par ce dispositif la DRAC et la région Grand Est décident de soutenir l'édition indépendante afin de :

  • maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est ;
  • développer la création éditoriale sur son territoire ;
  • accompagner une création exigeante et la reconnaissance des talents installés en Grand Est au niveau national et international ;
  • soutenir et d'accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.

Bénéficiaires :

Les aides s'adressent aux structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est.

La DRAC se réserve la possibilité exceptionnelle d'aide à des éditeurs situés hors du Grand Est dans le cas de projets particulièrement intéressants pour la région, aide qui relève d'autres dispositifs au niveau de la Région Grand Est.

Deux volets sont proposés :

  1. Volet 1 - Aides à la publication
  2. Volet 2 - Aides aux structures éditoriales

Procédure d'instruction

Composition du dossier

  • une lettre argumentée adressée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l'aide sollicitée et démontrant son effet incitatif ;
  • le formulaire type dûment rempli de la demande de subvention « aide à l'édition indépendante » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le

Conditions d'obtention

Les bénéficiaires doivent justifier des éléments suivants :

  • production d'un catalogue régulier (minimum 2 ouvrages par an) et composé d'au moins 50 % d'ouvrages écrits par d'autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat) ;
  • proposition et signature d'un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s) ;
  • avoir obtenu un ISBN et pratiquer le dépôt légal ;
  • en cas de demandes formulées avant 2019, justifier des parutions précédentes pour lesquelles l'aide de la DRAC ou de la Région aura été accordée ;
  • le respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaîne économique du livre.

Les critères d'analyse des dossiers par les commissions « Economie du livre » et « Vie littéraire » sont :

  • la qualité artistique et technique du projet déposé et sa cohérence dans le catalogue de l'éditeur ;
  • le caractère stratégique ou novateur du projet ;
  • la pertinence du projet déposé par rapport aux enjeux de développement économique et à la structuration de la maison d'édition ;
  • le professionnalisme de l'éditeur à la fois dans sa prise en compte des droits de l'auteur (contrats à fournir et rééditions des comptes) et dans ses stratégies de diffusion en librairies ;
  • la faisabilité financière du projet et la cohérence du plan de financement prévisionnel.