Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes :
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Une entreprise de production disposant d'un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programme de télévision au moment du versement de la subvention (pour les projets de long-métrage capital de la société = 45 000€)
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Une entreprise établie en France ou dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen
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Une entreprise se trouvant dans une situation financière saine et en règle de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
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Un producteur ou coproducteur délégué de l'œuvre (être en capacité d'obtenir les aides sélectives du CNC (aide sélectives, COSIP, WEBCOSIP)
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Un producteur délégué mentionné dans l'accord de pré-achat avec le diffuseur le cas échéant
Et si votre projet répond à au moins 2 critères :
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Présente une collaboration avec un studio d'animation local
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Présente un intérêt artistique ambitieux pour le Grand Est
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Un coproducteur délégué dont l'adresse fiscale est établie dans le Grand Est
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Engage une part significative de dépenses sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l'animation, une part de la post-production, devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus possible des ressources locales
Le producteur ou coproducteur délégué devra s'engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160% de l'aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l'addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d'une note d'intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l'aide la matrice des propositions d'actions téléchargeable ci-dessous.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.