Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programme de télévision au moment du versement de la subvention
- ET une entreprise établie en France ou dans un État membre de l’Espace Économique Européen
- ET une entreprise se trouvant dans une situation financière saine et en règle de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
- Un producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre (être en capacité d’obtenir les aides sélectives du CNC (aide sélectives, COSIP, WEBCOSIP)
- Un producteur délégué mentionné dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur le cas échéant
Et si votre projet concerne un long métrage cinéma (documentaire ou fiction prise de vue réelle) et qui :
- Présente une collaboration avec un studio d’animation local
- Présente un intérêt artistique ambitieux pour le Grand Est
- Engage une part significative de dépenses sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la post-production, devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus possible des ressources locales
Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée. (Les dépenses directement liée à la postproduction seront intégrées à l’assiette des dépenses éligibles dans un plafond de 50 % maximum des dépenses totales).
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production dans la Région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d’une note d’intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l’aide la matrice des propositions d’actions téléchargeable ci-dessous.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.