Bénéficiaires
Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
Précisions
Le projet devra respecter deux des quatre critères énoncés ci-dessous :
- La structure de production ou de coproduction est établie dans la région ;
- Le réalisateur ou l’auteur a un lien fort avec la région ;
- Le thème, le sujet, ou la collaboration technique présente un intérêt significatif pour la région ;
- Un montant significatif de dépenses en région Grand Est hors imprévus est envisagé (égal à minimum 160 % de l’aide régionale sollicitée et votée, dans la limite de 80% du budget de production).
Type d'opérations
Oeuvres audiovisuelles documentaires, dont une part significative de la fabrication (activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction) est effectuée en région Grand-Est,et destinées à :
- une première exploitation sur un service de télévision, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (COSIP) ;
- des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (WebCOSIP).
La Région Grand Est pourra attribuer un soutien à une ''œuvre indépendante'' sans diffuseur télévisuel ou web,mais uniquement pour les cas suivants :
-1ère œuvre de documentaire audiovisuel ou nouveaux médias de réalisateur n’ayant pas été précédemment accompagné (ce dispositif ne pourra être sollicité qu’une fois par réalisateur) ;
-oeuvre ayant reçu préalablement un soutien à l'écriture ou au développement ;
- oeuvre d'un réalisateur pouvant justifier de sélection officielle ou de prix en festival.
Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
- emploi :
* rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et
interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est,
* rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est ;
- prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est :
* frais de fabrication (animation),
* postproduction,
* location de décors, costumes, matériel,
* images et sons ;
- logistique :
* frais de déplacements,
* hébergement,
* restauration.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Sont exclus :
- contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
- jeux vidéos incluant les serious game,
- journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés),
- émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
- sketches et collection de modules courts indépendants,
- «bonus»,
- œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles,
- captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
- projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé,
- projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.
