Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires

- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Subvention plafonnée à :
- 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes,
-  60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes,
- 75 000 € pour un documentaire sous forme de série  (comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée de 26 minutes par épisode),
- 25 000 € pour un documentaire indépendant (tous formats).

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget »,
- le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).

Oeuvres audiovisuelles documentaires, dont une part significative de la fabrication (activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction) est effectuée en région Grand-Est,et destinées à :
- une première exploitation sur un service de télévision, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (COSIP) ;
- des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d’éligibilité  au  soutien  financier  à  la  production  d’œuvres  audiovisuelles  du  CNC (WebCOSIP).

La  Région Grand  Est pourra  attribuer  un  soutien à une ''œuvre indépendante''  sans diffuseur télévisuel ou web,mais uniquement pour les cas suivants :
-1ère œuvre de documentaire audiovisuel ou nouveaux médias de réalisateur n’ayant pas été  précédemment accompagné (ce dispositif ne pourra être sollicité qu’une fois par réalisateur) ;
-oeuvre ayant reçu préalablement un soutien à l'écriture ou au développement ;
- oeuvre d'un réalisateur pouvant justifier de sélection officielle ou de prix en festival.

Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
- emploi : 
* rémunérations  et  charges  sociales  des  auteurs,  réalisateurs,  compositeurs  et
interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est,
* rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de  production lorsque la société est établie en Grand Est ;

- prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est :
* frais de fabrication (animation),
* postproduction,
* location de décors, costumes, matériel,
* images et sons ;

- logistique :
* frais de déplacements,
* hébergement,
* restauration.

Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.

Sont exclus :
- contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
- jeux vidéos incluant les  serious  game,
- journaux,  magazines  et  reportages  (information,  divertissement,  variétés),
- émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
- sketches et collection  de  modules  courts  indépendants,
- «bonus»,
- œuvres  commerciales,  publicitaires  ou institutionnelles,
- captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
- projets  ayant  préalablement  sollicité  une  aide  à  la  production  (retenu  ou  non)  de  la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au  développement»)  dont  le dossier n’est pas soldé,
-  projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.