Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou d’Islande, du Lichtenstein ou de Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
- Le producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.
Et si votre projet concerne :
Un projet d’œuvre documentaire répondant à au moins deux des quatre critères énoncés ci-dessous :
- La structure de production ou de coproduction est établie dans la région,
- Le réalisateur ou l’auteur a un lien fort avec la région,
- Le thème, le sujet, ou la collaboration technique présente un intérêt significatif pour la région,
- Un montant significatif de dépenses en région Grand Est hors imprévus est envisagé (égal à minimum 160 % de l’aide régionale sollicitée et votée, dans la limite de 80% du budget de production).
et qui répond aux attentes suivantes (hors « œuvre indépendante ») :
- la participation d’un diffuseur(s) télévisuel(s) ou Internet doit être acquise au moment du dépôt du dossier, le contrat à l’appui ou, au minimum, une lettre d’intérêt chiffrée,
- dans le cas d’une production financée totalement par un site web ou par un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel, une participation significative de la plateforme(s) Web doit être acquise en numéraire représentant au moins 25 % du coût définitif de l’œuvre ou à 25 % de la participation française en cas de coproduction internationale.
Une œuvre indépendantes, hors première œuvre, répondant à l’un des critères suivants :
- Une justification de l’obtention d’une aide à l’écriture ou au développement,
- Une justification de la sélection de l’œuvre à un festival ou l’obtention par le réalisateur d’un prix en festival pour ses œuvres précédentes.
Le producteur ou coproducteur délégué s’engage également à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 100% du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Région Grand Est