Présentation

- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Trois dates d'appels à projet sur l'année :

- 15 mars ;

- 15 juin ;

- 15 novembre.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à :
 
  • 60 000 € (unitaire récurrent 90 min) ;
  • 100 000 € (unitaire de 90 min) ;
  • 120 000 € (série de 3×52 min ou 10×26 min) ;
  • 200 000 € (série de 6×52 min) ;
  • 250 000 € (série de 8×52 min et plus).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) ;
- Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Précisions

- Une part significative de la fabrication de l’œuvre devra être effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire (notamment chefs de poste, techniciens et comédiens régionaux ainsi que stagiaires) et impliquant soit 1. production + tournage ou postproduction 2. tournage (ancrage maximum) 3. tournage (ancrage minimum) + postproduction.

- Un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) devra être égal à 100 % du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013) ;

- Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d’une note d’intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l’aide la matrice des propositions d’actions téléchargeable sur le site ;

- Le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.


Type d'opérations

Les dépenses éligibles devront se répartir entre :

  • emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction) ;
  • prestations et logistique.

    Sont exclus :
    - contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
    - jeux vidéos incluant les  serious  game,
    - journaux,  magazines  et  reportages  (information,  divertissement,  variétés),
    - émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
    - sketches et collection  de  modules  courts  indépendants,
    - «bonus»,
    - œuvres  commerciales,  publicitaires  ou institutionnelles,
    - captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
    - projets  ayant  préalablement  sollicité  une  aide  à  la  production  (retenu  ou  non)  de  la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au  développement»)  dont  le dossier n’est pas soldé.