Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision établie en France ou dans un État membre de l’Union Européenne se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
- Un producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP, ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.
Et si votre projet concerne un tournage d’unitaire ou série audiovisuelle en fiction prise de vue réelle, comportant :
- une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production ou [production + postproduction], tournage ou [tournage + postproduction]) effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire ;
- la participation confirmée d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou d’un SMAD (lettre d’engagement à transmettre au plus tard à la date du Comité Consultatif) ;
- un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 100% du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée (100% pour un pilote de série et les formats 26 min) dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).
Le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Région Grand Est