Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une entreprise de production déléguée de l’œuvre disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programme de télévision au moment du versement de la subvention
- Une entreprise établie en France ou dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen et / ou en Grand Est
- Une entreprise se trouvant dans une situation financière saine et en règle de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
- Un producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre (être en capacité d’obtenir les aides sélectives du CNC (aide sélectives, COSIP, WEBCOSIP)
- Un producteur délégué mentionné dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur le cas échéant
Et si votre projet répond à trois critères au moins parmi les suivants :
- L’auteur devra être résident sur le territoire du Grand Est et/ou bénéficier d’un parcours significatif sur le territoire (avoir bénéficié d’une aide à l’écriture cinéma de la Région Grand est, avoir suivi une formation cinéma ou avoir été accueilli en résidence dans le Grand Est)
- Le producteur délégué devra être établi en Grand Est
- Le tournage devra se faire dans une quasi intégralité en Grand Est
- Le projet devra avoir un recours significatif aux sociétés de post-production du Grand Est
- Le projet sera le premier projet professionnel de son réalisateur
Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, postproduction, devra être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.
Pour un projet de court métrage, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100 % de l’aide régionale.
Le montant des dépenses prévisionnelles en région devra être au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage (documentaire) au moment de la sollicitation de l’aide régionale : un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.