Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias

Financement de projet Subventions Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias

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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet de développement d’un long métrage cinéma (fiction prise de vue réelle ou documentaire) ou d’une œuvre audiovisuelle ou digitale (série fiction de minimum 6 épisodes ou unitaire-série documentaire) en Grand Est ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Montant d’intervention au cas par cas. Fourchette entre 3 000 et 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dépenses finançables

Nouveau !

Honoraires de conseil juridique pour les contrats d’auteurs et de cession de droits

Honoraires versés à des avocats ou juristes spécialisés pour la rédaction, la relecture et la sécurisation des contrats d’auteurs, de cession de droits et d’options d’adaptation nécessaires au développement de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle. Ces dépenses sont directement liées à la mise en conformité des contrats d’auteurs avec la réglementation et participent au bon déroulement de la phase de développement.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

Une entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou d’Islande, du Lichtenstein ou de Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir :

Pour un projet audiovisuel : solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français ;
Pour un long-métrage cinéma : obtenir à terme l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC.

Et si votre projet concerne :

Un projet de long métrage cinéma, en fiction prise de vue réelle ou documentaire ;
Un projet de série audiovisuelle ou digitale de fiction prise de vue réelle de minimum 6 épisodes ;
Un projet d’unitaire ou de série audiovisuelle ou digitale documentaire

Qui présente un intérêt artistique et culturel ambitieux pour la région et pour lequel vous avez contractualisé avec l’auteur-scénariste.

Et qui répond à au moins deux des quatre critères suivants :

l’auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière ;
la société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ;
l’auteur et/ou le réalisateur a un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est (un engagement moral sera demandé) ;
le projet doit présenter 100% de dépenses dans le Grand Est de la subvention sollicitée ou octroyée, directement liées au développement du projet.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Puis déposez votre demande en ligne.