Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est répartie entre les titres bénéficiaires :

• dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire,
• dont la répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne les éditeurs de presse ainsi que les sociétés de messagerie.

L'aide est allouée aux publications imprimées :

• ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,
• bénéficiant des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques,
• diffusant leurs publications à l'étranger.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations éligibles concernent la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire sont les suivantes :

• Amérique latine : Argentine, Brésil, Chili, Haïti, Mexique, Venezuela.
• Europe : Islande, Russie, Turquie.
• Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.
• Maghreb, Moyen-Orient : Algérie, Égypte, Israël, Liban, Maroc, Tunisie.
• Asie : Arménie, Chine, Inde, Japon, Laos, Vietnam.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la DGMIC.

Références légales

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.