Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'appel TV & Online content du volet MEDIA du programme Europe Créative soutient des sociétés de productions audiovisuelles européennes indépendantes pour la production d’œuvres audiovisuelles - unitaire ou série - de fiction, d’animation ou de documentaire de création privilégiant la coproduction européenne et à fort potentiel de diffusion européenne et internationale.

Une attention sera accordée aux projets ayant une stratégie sur la durabilité, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant

L’enveloppe de l’appel 2025 est de 20 000 000 €

Cofinancement 

Le montant du soutien attribué par projet est forfaitaire.

Le montant du soutien attribué par projet est de max. est de 20% du coût éligible de l’action et limitée à :

  • Animation : jusqu’à 500 000 €
  • Documentaire de création : jusqu’à 300 000 €
  • Fiction : 500 000 € si le budget de production éligible est inférieur à 10 M €. 
  • Fiction : 1 000 000 € : budget de production éligible > 10 M€
  • Fiction : 2 000 000 € : budget de production éligible > 20 M€

Le montant du soutien attribué par projet est sur une base budgétaire forfaitaire (voir annexe budgétaire).

Préfinancement

Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 70% du montant de la subvention, versé 30 jours après la signature de la convention et à condition de remplir les conditions du test de capacité financière de la Commission européenne.

Coûts éligibles

Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.

Les règles financières du programme Europe Créative distinguent trois catégories de coûts directs suivantes:

1. les coûts directs de personnel ;

2. les coûts directs de sous-traitance ;

3. les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement.

Les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Type de projet

La production d’une œuvre destinée à une diffusion commerciale (TV et/ou plateformes) qui présente les caractéristiques suivantes :

  • Une forte coopération entre les acteurs des différents pays MEDIA (en particulier producteurs et diffuseurs) ;
  • Une haute qualité artistique et créative avec un potentiel d’audience européen et international ;
  • Est porteur d’innovation (sur le contenu et l’aspect financier) et est démontrée par un lien clair avec une stratégie de distribution.

Activités éligibles

Le projet peut être une œuvre animation, documentaire de création ou fiction respectant les critères suivants :

1/ De durée :

  • Animation ≥ 24 minutes (unitaire ou série - toute saison)
  • Documentaire de création ≥ 50 minutes (unitaire ou série - toute saison)
  • Fiction ≥ 90 minutes (unitaire ou série - toute saison)

2/ Le premier jour du tournage ou animation principal aura lieu au plus tôt après la date de dépôt de la candidature.

3/ L’œuvre doit être qualifiée européenne selon les critères MEDIA :

  • Équipe créative et postes techniques majoritairement européen
  • Au moins 50% du financement estimé doit provenir de pays MEDIA

4/ Au minimum, 2 diffuseurs/SMAD de 2 pays MEDIA doivent être engagés dans le projet au stade du dépôt

5/ Au minimum, 40% du financement du budget prévisionnel de production doit être acquis au stade du dépôt

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Type acteurs

Les candidats éligibles sont des sociétés de production audiovisuelle européennes indépendantes.

La candidature peut être portée par plusieurs coproducteurs européens.

Éligibilité

Être une société :

Afin d’être éligible, la structure doit remplir l’ensemble des critères suivants :

  • Européenne : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens ;
  • Indépendante : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs) ;
  • Activité principale : production audiovisuelle.

 

Attention, afin d'être éligible, la majorité des droits relatifs au projet doit être détenue par une société de production européenne indépendante éligible. Le coordinateur du projet MEDIA peut être le producteur majoritaire ou coproducteur. 

Mono ou multi-bénéficiaires - Les deux cas sont applicables :

  • mono-bénéficiaire : un seul candidat (la société productrice)
  • multi-bénéficiaire : un chef de file (le producteur majoritaire) et son ou ses partenaires (sociétés de production indépendantes coproductrices). Chaque co-producteur partenaire de la candidature doit être déclaré co-bénéficiaire dans celle-ci.
Durée des projets et date de démarrage: 

Les projets ne doivent normalement pas dépasser 36 mois (des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un amendement). 

L'action commence à la date de signature ou, si justifié, à la date de dépôt de la candidature au plus tôt. Celle-ci ne peut pas se terminer avant la signature de la convention.

Compléments

Procédure de dépôt

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.

Votre dossier de candidature est divisé en 4 parties :

1. La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates et votre budget prévisionnel résumé. Remplissez-la directement en ligne (voir edit forms).

2. La partie B décrit votre projet européen. Ce document est très important : il constitue l’objet de votre candidature qui sera évaluée par des experts indépendants. 

Téléchargez le modèle à partir du système de soumission. Nous conseillons fortement de convertir ce fichier .rft en format Word pour une meilleure lisibilité. Une fois finalisé, téléchargez-le sous format de fichier PDF.

La partie B est limitée à 70 pages maximum. Les évaluateurs ne tiendront pas compte des pages supplémentaires.

Ce document est commun à l’ensemble des appels du programme Europe créative. Vous devez impérativement répondre à l’énoncé spécifique à votre appel pour chaque question. Si la mention N/A est présente, alors vous ne devez pas répondre. 

Pour cet appel, les activités de votre projet doivent être organisées dans le cadre des workpackages (WP) suivants (obligatoire):

  • WP1 : project management
  • WP2 : pre-production (optionnel - seulement si cette activité est couverte par l'action présentée à MEDIA)
  • WP3 : production
  • WP4 : post-production, prints, delivery
  • WP5 : communication and dissemination

3. La partie C contient des données additionnelles concernant votre projet, à remplir directement en ligne sur la plateforme Funding and Tenders

4. MEDIA Database - les informations relatives à l'oeuvre présentée

5. Annexes obligatoires à soumettre (via Part B)

Pièces annexes à joindre à la candidature

  • Tableau budgétaire détaillé des coûts éligibles (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)
  • PDF avec des informations sur le(s) film(s)/œuvre(s) :  à générer à partir de la base de données MEDIA d’Europe Créative  via votre espace de candidature sur le portail FTOP
  • Dossier artistique(modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)
  • Plan de financement du projet (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)
  • Preuves de financement
  • Autres lettres d’intérêt (ne pouvant être considérées comme des financement confirmés)
  • Déclaration sur la propriété et le contrôle (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)
  • Déclaration sur les langues utilisées dans les éléments de la candidature (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP)

Pour ces pièces annexes, les formulaires obligatoires sont à télécharger sur la plateforme Funding & Tenders, dans l'espace dédié de l'appel, après vous être identifié.e et cliqué sur "START SUBMISSION".