Quelle démarche à suivre ?
Il est nécessaire de prendre contact au préalable avec le Cnap afin d'obtenir le lien et le mode d'emploi de dépôt de dossier.
Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme de dépôt des dossiers en ligne du Cnap.
Auprès de quel organisme
Les demandes sont instruites par le service du soutien à la création du Cnap puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de 5 membres de droit : le directeur du Cnap (président de la commission), le représentant du comité d'orientation et de prospective du Cnap, le directeur général de la création artistique au ministère de la culture (DGCA), l’inspecteur en chef de la création artistique de la DGCA, Le directeur du musée national d’art moderne - Centre Georges Pompidou ; ainsi que 8 personnalités qualifiées dans le domaine de l’art contemporain.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande est constitué des 3 sous-ensembles suivants : le dossier artistique, le dossier administrative et le relevé d'identité bancaire.
Le dossier artistique, intitulé «1.NOM éditeur-artistique», doit comporter les éléments suivants :
- une présentation du projet d’édition dans la limite de 7500 signes, espaces compris,
- un plan ou sommaire de l’ouvrage,
- le curriculum vitae du ou des auteur(s),
- le manuscrit ou les différents textes ou un résumé, note d’intention concernant la partie rédactionnelle,
- le curriculum vitae du ou des graphiste(s).
Le dossier administratif, intitulé «2.NOM éditeur-administratif», devra comporter les éléments suivants :
- une copie du devis du ou des graphiste(s),
- une copie du contrat du ou des auteur(s),
- une copie des devis de fabrication HT datés et signés pour tous les postes de fabrication de l'édition,
- en cas de partenariat et/ou de coédition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires,
- s’il s’agit d’une première demande, l’engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des librairies diffusant le catalogue de la maison d’édition ou de la structure. Dans les autres cas, des compléments d’information sur la diffusion et la distribution de l’ouvrage sont susceptibles d’être demandés par le Cnap lors de l’instruction du dossier,
- dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère,
- dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère,
Le troisième document intitulé «3.NOM éditeur-RIB» doit contenir un relevé d’identité bancaire (RIB) de l'éditeur.
Joindre à part 3 photographies légendées illustrant le projet d'édition (format JPEG)
Il faut s'assurer que tous les documents sont au format PDF et notamment fournir une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier à l'adresse de l'éditeur.
En complément pour les projets d'édition imprimée uniquement, il faut adresser par courrier la présentation du projet d’édition (5 pages max.), la maquette ou pré-maquette de l’ouvrage, le ou les manuscrit(s) de l’ouvrage, et facultativement, le catalogue de la maison d’édition, d’autres ouvrages de la structure et/ou de l’artiste, de l’auteur, etc. À l’adresse suivante :
Cnap - Service du soutien à la création - édition
1 place de la Pyramide
92911 Paris-La Défense
Si le demandeur souhaite récupérer ces éléments, il faut fournir une enveloppe suffisamment affranchie en vue de leur retour et d'y inscrire son nom et adresse.
Quel cumul possible ?
Le nombre de demandes est limité à 2 par éditeur ou structure, pour l’année en cours, à l’exception des revues d’art contemporain et de critique d’art, pour lesquelles une demande tous les deux ans est possible.
