Présentation
L’aide à l’équipement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du coût des équipements afin de favoriser les investissements matériels.
L’aide à l’équipement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du coût des équipements afin de favoriser les investissements matériels.
Le taux de l’aide à l’équipement est fixé à 25 % de l’investissement agréé.
Le taux de l’aide à l’équipement peut être majoré de 15 points maximum pour les filières prioritaires.
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Les montants des investissement et dépenses pris en compte pour le calcul des aides sont hors TGC.
Est éligible toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Sont considérées comme investissements matériels les dépenses d’investissements relevant des comptes de la classe 2 du plan comptable général et classées dans le compte 21 « immobilisations corporelles »,
Le matériel d'occasion peut être pris en compte au titre de l’investissement primable après une évaluation de son prix et de son état de fonctionnement selon l’âge et la durée d’amortissement comptable réalisée par le service instructeur ou un commissaire aux apports.
Le matériel informatique et les véhicules entrent dans l’assiette du calcul de l’aide
En cas de financement par crédit-bail de tout ou partie des investissements du programme agréé, le promoteur peut bénéficier des dispositions de cette aide.
Ne sont acceptées dans le compte « Bâtiment » que les dépenses d’investissement relatives :
Sont exclus du champ d'application de cette aide :
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la province Sud.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
Bpi France propose des solutions pour réaliser l'acquisition de matériels d'équipement tels que des véhicules utilitaires et industriels, du matériel informatique, des machines-outils, neufs ou d'occasion, etc. Nous offrons également des fi...
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes es...
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Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Améliorer l’attractivité des points de vente des petits commerces et des restaurants.
Permettre aux entreprises d'améliorer les conditions de sécurité.
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Le prêt d'honneur d'initiative Nouvelle-Calédonie a pour objectif d'aider les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise à monter et financer leur projet.
Soutenir la rénovation des structures d'hébergement touristique.
L'APICAN a lancé une mesure d'occupation des sols et d'incitation à la plantation de cultures fourragères pour lutter contre la sécheresse en élevage bovin.