Aide à la sécurisation des entreprises

Prendre en charge les dépenses de sécurisation pour les entreprises.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2024.

Subvention représentant 50 % du coût total des dépenses de sécurisation éligibles dans la limite d'un million de francs.   

Bénéficiaires

• Entreprises personnes physiques ou morales qui exercent à titre principal en province Sud une activité commerciale ou disposent d’une autorisation accordée au titre du code des débits de boissons (classe 1, 2,3,4 et 5) de la province Sud, dans une surface de vente qui n’excède pas 350 m².
• Professionnels qui exercent à titre principal en province Sud une activité médicale, paramédicale ou sociale ;
• Associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent en province Sud de manière habituelle une activité commerciale ;
• Entreprises industrielles qui relèvent de la section « industrie manufacturière » dans la nomenclature d’activités française et dont la surface totale des locaux est inférieure à 350 m².
• Professionnels qui exercent à titre principal en province Sud une activité relevant de la restauration rapide, des soins de beauté et de la coiffure.

Précisions

Les entreprises devront ne pas faire l'objet d'une procédure ou de liquidation judiciaire et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Les commerces qui bénéficient, dans le cadre d'une procédure de redressement, d'un plan de continuation, ou qui ont bénéficié d'une mesure d'étalement de leurs dettes sociales ou fiscales, restent éligibles à l'aide à la sécurisation.

Type d'opérations

• Étude préalable de sûreté ;
• Coffre-fort (encastré ou scellé si <500kg) ;
• Serrure ;
• Cylindre ;
• Verrou ;
• Porte ou Bloc-porte à âme pleine ou renforcé ou blindé ;
• systèmes de vidéoprotection ;
• Système d’alarme périmétrique ou volumétrique ;
• Système de déclenchement à distance pour l’ouverture et la fermeture des portes ;
• Appareil de distribution de tabac sécurisé situé à l'intérieur du commerce et actionné par le caissier ;
• Vitre anti-vandalisme ou anti-effraction ;
• grille ou volet métallique ou barreaux scellés avec un écartement maximum de 12 cm sur les parties vitrées ;
• Rideau métallique avec système anti-dégondage ;
• Matériel renforçant les rideaux métalliques ;
• Borne, muret, bloc de béton ;
• Système d’éclairage périmétrique ;
• Mesures de renforcement des toitures.