Aide aux entreprises pour les dépenses d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Accompagner les entreprises dans l'aménagement de leurs locaux pour les personnes à mobilité réduite.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un million de francs.

Bénéficiaires

• Entreprises personnes physiques ou morales qui exercent à titre principal en province Sud une activité commerciale dans une surface de vente qui n’excède pas 350 m² ;
• Professionnels qui exercent à titre principal en province Sud une activité médicale, paramédicale ou sociale ;
• Associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent en province Sud de manière habituelle une activité commerciale ;
• Entreprises industrielles qui relèvent de la section « industrie manufacturière » dans la nomenclature d’activités française et dont la surface totale des locaux est inférieure à 350 m² ;
• Professionnels qui exercent à titre principal en province Sud une activité relevant de la restauration, de l'hébergement touristique d'une capacité inférieure à dix chambres, des soins de beauté et de la coiffure.

Type d'opérations

• Etudes préalables aux travaux visant à l’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ;
• Rampes d’accès ou garde-corps ;
• Ascenseurs ou élévateurs verticaux pour PMR ;
• Sanitaires aménagés ;
• Equipements divers : tables, écritoires ou guichets, poignées de portes, fentes de boîtes aux lettres, boutons et interrupteurs électriques, robinets et dispositifs de commande utilisables par le public à hauteur accessible pour une personne utilisant un fauteuil roulant ;
• Signalisation prévue pour l’information sur les cheminements et installations réservées aux personnes à mobilité réduite ;
• Portes automatiques et portes, sauf si le modèle précédent permettait déjà l’accueil de personnes à mobilité réduite.