Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les entreprises dans l'aménagement de leurs locaux pour les personnes à mobilité réduite.

 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un million de francs.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises dans l'aménagement de leurs locaux pour les personnes à mobilité réduite.

 

Dépenses finançables

Nouveau !
Signalisation des cheminements et installations réservées aux personnes à mobilité réduite
Fourniture et pose de dispositifs de signalisation (panneaux, pictogrammes, marquages au sol, plaques d’information, balisage) permettant d’indiquer clairement les cheminements accessibles, les accès, les ascenseurs, les sanitaires et toutes les installations réservées ou adaptées aux personnes à mobilité réduite.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises personnes physiques ou morales qui exercent à titre principal en province Sud une activité commerciale dans une surface de vente qui n’excède pas 350 m² ;
  • Professionnels qui exercent à titre principal en province Sud une activité médicale, paramédicale ou sociale ;
  • Associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent en province Sud de manière habituelle une activité commerciale ;
  • Entreprises industrielles qui relèvent de la section « industrie manufacturière » dans la nomenclature d’activités française et dont la surface totale des locaux est inférieure à 350 m² ;
  • Professionnels qui exercent à titre principal en province Sud une activité relevant de la restauration, de l'hébergement touristique d'une capacité inférieure à dix chambres, des soins de beauté et de la coiffure.

Type d'opérations

  • Etudes préalables aux travaux visant à l’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ;
  • Rampes d’accès ou garde-corps ;
  • Ascenseurs ou élévateurs verticaux pour PMR ;
  • Sanitaires aménagés ;
  • Equipements divers : tables, écritoires ou guichets, poignées de portes, fentes de boîtes aux lettres, boutons et interrupteurs électriques, robinets et dispositifs de commande utilisables par le public à hauteur accessible pour une personne utilisant un fauteuil roulant ;
  • Signalisation prévue pour l’information sur les cheminements et installations réservées aux personnes à mobilité réduite ;
  • Portes automatiques et portes, sauf si le modèle précédent permettait déjà l’accueil de personnes à mobilité réduite.