Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les entreprises dans l'aménagement de leurs locaux pour les personnes à mobilité réduite.

 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un million de francs.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises dans l'aménagement de leurs locaux pour les personnes à mobilité réduite.

 

Dépenses finançables

Nouveau !
Equipements divers accessibles
Achats ou installations d’équipements adaptés pour l'accueil des personnes à mobilité réduite, tels que tables, écritoires ou guichets, poignées de portes, fentes de boîtes aux lettres, boutons et interrupteurs électriques, robinets et dispositifs de commande utilisables par le public à hauteur accessible pour une personne utilisant un fauteuil roulant.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises personnes physiques ou morales qui exercent à titre principal en province Sud une activité commerciale dans une surface de vente qui n’excède pas 350 m² ;
  • Professionnels qui exercent à titre principal en province Sud une activité médicale, paramédicale ou sociale ;
  • Associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent en province Sud de manière habituelle une activité commerciale ;
  • Entreprises industrielles qui relèvent de la section « industrie manufacturière » dans la nomenclature d’activités française et dont la surface totale des locaux est inférieure à 350 m² ;
  • Professionnels qui exercent à titre principal en province Sud une activité relevant de la restauration, de l'hébergement touristique d'une capacité inférieure à dix chambres, des soins de beauté et de la coiffure.

Type d'opérations

  • Etudes préalables aux travaux visant à l’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ;
  • Rampes d’accès ou garde-corps ;
  • Ascenseurs ou élévateurs verticaux pour PMR ;
  • Sanitaires aménagés ;
  • Equipements divers : tables, écritoires ou guichets, poignées de portes, fentes de boîtes aux lettres, boutons et interrupteurs électriques, robinets et dispositifs de commande utilisables par le public à hauteur accessible pour une personne utilisant un fauteuil roulant ;
  • Signalisation prévue pour l’information sur les cheminements et installations réservées aux personnes à mobilité réduite ;
  • Portes automatiques et portes, sauf si le modèle précédent permettait déjà l’accueil de personnes à mobilité réduite.