Dépenses finançables

Nouveau !
Charges d'exploitation de l'entreprise
Le financement des charges d'exploitation de l'entreprise, c'est-à-dire des dépenses engagées pour assurer l'activité courante de l'entreprise, est éligible dans le cadre de ce dispositif. Les charges d'exploitation peuvent comprendre, par exemple, le paiement des loyers, des salaires, des fournisseurs, ou les frais généraux liés à l’activité commerciale ou artisanale de l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Soutenir les entreprises implantées en Province Sud et confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie. 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er novembre 2025.

Montant de l'aide

Subvention calculée en fonction des charges d'exploitation de l'entreprise, plafonnée à 1 500 000 francs CFP. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par entreprise sur la totalité de la durée du plan d'urgence.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud ;
  • ayant débuté leur activité au plus tard le 1er janvier 2022 ;
  • confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie ;
  • dont l’effectif (dirigeants inclus) n’excède pas 5 personnes à la date de la demande d’aide ;
  • qui déclarent ne pas être en situation contentieuse au regard de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • dont le maintien de l’effectif permanent est menacé ou dont la pérennité de l’activité est en péril du fait de la baisse de leur activité ;
  • qui justifient d’une perte de leur chiffre d’affaires entrainant une dégradation de leur trésorerie, d’au moins 35 % constatée en comparant le chiffre d’affaires moyen des trois mois précédant la demande à la même période de l’année antérieure.

 

Secteurs éligibles :

  • commerce ;
  • travaux de gros œuvre et de second œuvre du bâtiment ;
  • artisanat ;
  • services à la personne ;
  • restauration ;
  • hébergement.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • sociétés mères (holding) ;
  • associations.

Type d'opérations

Soutien à la trésorerie.