Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les porteurs de projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les porteurs de projet.

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toute personne physique ou morale, de toute nationalité.

Sont prioritaires :

  • femmes ;
  • hommes de moins de 45 ans ;
  • personnes physiques de moins de 30 ans ;
  • GIE avec projets sur terres coutumières, GDPL et Coopératives ;
  • personnes physiques reconnues travailleurs handicapées.

 

Ne sont pas éligibles :

  • promoteurs fonctionnaires ou dépendant d’une convention collective sauf disponibilité pour création d’entreprise ;
  • sociétés civiles immobilières à l’exception de celles dont les investissements sont réalisés sur terres coutumières ;
  • associations.

Précisions

Le projet devra :

  • être domicilié ou s’installer en province Nord ;
  • être en situation régulière au regard des règlementations fiscales sociales, environnementales, d’urbanisme et des étrangers, liées à la profession exercée, ainsi qu’au droit des sols.

Type d'opérations

Lancement de projets.

Sont prioritaires :

  • création d’entreprise ;
  • projets en bâtiment ;
  • projets touristiques dans toutes les communes exceptées : Pwëbuu (Pouembout), Koohnê (Koné), Vook (Voh) et Koumac.