Dépenses finançables

Nouveau !
Achats nécessaires à la création d’entreprise
Achats de matériel, équipements, fournitures et ressources essentiels pour le démarrage d'une nouvelle entreprise en province Nord.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Soutenir les porteurs de projet.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Toute personne physique ou morale, de toute nationalité.

Sont prioritaires :

  • femmes ;
  • hommes de moins de 45 ans ;
  • personnes physiques de moins de 30 ans ;
  • GIE avec projets sur terres coutumières, GDPL et Coopératives ;
  • personnes physiques reconnues travailleurs handicapées.

 

Ne sont pas éligibles :

  • promoteurs fonctionnaires ou dépendant d’une convention collective sauf disponibilité pour création d’entreprise ;
  • sociétés civiles immobilières à l’exception de celles dont les investissements sont réalisés sur terres coutumières ;
  • associations.

Précisions

Le projet devra :

  • être domicilié ou s’installer en province Nord ;
  • être en situation régulière au regard des règlementations fiscales sociales, environnementales, d’urbanisme et des étrangers, liées à la profession exercée, ainsi qu’au droit des sols.

Type d'opérations

Lancement de projets.

Sont prioritaires :

  • création d’entreprise ;
  • projets en bâtiment ;
  • projets touristiques dans toutes les communes exceptées : Pwëbuu (Pouembout), Koohnê (Koné), Vook (Voh) et Koumac.