Bénéficiaires
Porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise
Ne sont pas éligibles : entreprises faisant ou étant susceptibles d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Statuts exclus :
- associations ;
- fondations ;
- SCI.
Secteurs exclus :
- exportation ;
- agriculture ;
- pêche et aquaculture ;
- promotion et location immobilière ;
- intermédiation financière.
Précisions
Le porteur de projet devra :
- bénéficier d’un prêt d'honneur de son opérateur d’accompagnement ;
- être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal) ;
- ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Le prêt fera l'objet d'un cofinancement avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur.
Type d'opérations
Création, développement ou reprise d'entreprise.