Présentation
Le nouveau code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissement de transition numérique .
Le nouveau code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissement de transition numérique .
Est éligible à l'aide toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles (annexes).
Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Sont considérés comme des investissements de transition numérique : les investissements qui permettent à l’entreprise d’améliorer sa performance et sa relation client.
Ces investissements peuvent concerner :
Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne via la plateforme de la Province Sud.
Prendre partiellement en charge une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province ...
Prendre en charge les dépenses de sécurisation pour les entreprises. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2024.
L’aide à l’équipement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du coût des équipements afin de favoriser les investissements matériels.
Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissements immatériels.
Soutenir les investissements de transition écologique.
La Province Sud de Nouvelle-Calédonie met en place une aide financière dédiée à la numérisation des entreprises pour les aider à prendre le virage du numérique.