Présentation

Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.

Montant de l'aide

Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.

Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir son siège et son activité principale en province Sud ;
  • être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

Aide financière suite à un acte de vandalisme.

La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.