Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide financière remboursable destinée à toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme pour permettre la reprise rapide de l’activité après un saccage lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage. Avance plafonnée à 8 millions CFP, remboursable sur 2 ans.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.
Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- avoir son siège et son activité principale en province Sud ;
- être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Type d'opérations
Aide financière suite à un acte de vandalisme.
La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.