BpifranceElle finance en partie les dépenses internes et externes de maturation et de validation technico-économique de projets d’innovation à fort contenu technologique, portés par des entrepreneurs et conformes au référentiel Deeptech Bpifrance en vigueur. La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 90 000 €.
BpifranceLe Fonds Patients Autonomes investit en amorçage dans les start-ups développant des solutions innovantes de santé connectée pour renforcer l’autonomie des patients. Il intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres, de 500 000 à 3 M€, pour finaliser un prototype, valider son marché et accélérer la signature de contrats.
BpifranceLe Diagnostic Axes d’Innovation accompagne les PME et ETI dans une première démarche d’innovation, pour identifier des axes potentiels ou étudier la faisabilité d’un projet précis avec un prestataire. Bpifrance prend en charge 50 % de la prestation, fixée à 13 000 € TTC maximum.
BpifranceDefinvest investit de 500 000 € à 5 M€ en fonds propres dans les entreprises stratégiques de la défense, notamment celles dont les produits, technologies ou savoir-faire sont essentiels à la performance des systèmes de défense français. Il soutient leur développement à long terme et la consolidation de la filière.
BpifranceL’appel soutient l’implantation de sites pilotes ou de production industrielle pour commercialiser des produits innovants, ainsi que la mutualisation de capacités préindustrielles pour les start-ups. Destinée principalement aux PME, l’aide est composée de 60 % de subventions et de 40 % d’avances récupérables.
BpifranceLe FAA 2 investit de 3 à 50 M€ en fonds propres ou quasi-fonds propres, principalement dans les sous-traitants français et les équipementiers étrangers ayant une activité significative en France. Il soutient la croissance et l’innovation des entreprises, ainsi que la consolidation et l’adaptation de la filière aux enjeux climatiques.
Sofimac Investment ManagersInserm Transfert Initiative finance en fonds propres les jeunes sociétés françaises innovantes en sciences de la vie, notamment les start-ups en biotechnologies, biopharmaceutique, dispositifs médicaux et diagnostic. Ses investissements de 1 à 3 millions € accompagnent leur développement, généralement en syndication avec d’autres investisseurs.
Centre National du Cinéma (CNC)Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle accompagne les sociétés de production dont le siège est en France dans le développement de projets de fiction ayant bénéficié d’une aide à l’écriture. Cette subvention soutient la création originale en amont de la présentation au marché et est déterminée selon le devis des dépenses de développement.
Consolidation et Développement GestionLe FCDE finance le rebond et le développement des PME indépendantes non cotées à fort potentiel, par des investissements de 2 à 15 M€ en fonds propres ou en mix fonds propres/quasi-fonds propres. Il peut intervenir en position minoritaire ou majoritaire et participe à la gouvernance de l’entreprise.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes jeunes entreprises de croissance (JEC) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans, selon la décision de leur commune ou EPCI. Le dispositif soutient le développement des entreprises innovantes et concerne les JEC créées avant le 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe statut JEI allège la fiscalité des entreprises réalisant un effort important de R&D, avec une exonération d’impôt sur les bénéfices et, selon décision locale, de CFE et de taxe foncière. Il est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
INPILe prédiagnostic PI est gratuit pour les entreprises innovantes de moins de 1 000 salariés qui utilisent peu ou pas la propriété intellectuelle. Réalisé par un expert, il évalue leurs enjeux de propriété industrielle et leur apporte une vision de leurs atouts compétitifs et des pistes d’action pour optimiser leur potentiel d’innovation.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes PME éligibles au statut de jeune entreprise de croissance (JEC) peuvent bénéficier d’une exonération de CFE pendant 7 ans, selon la décision de leur commune ou EPCI. Elle concerne les JEC créées avant le 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt métiers d’art allège les coûts de création d’ouvrages réalisés en un exemplaire ou en petite série par les entreprises industrielles et artisanales éligibles. Il couvre 10 % des dépenses, ou 15 % pour les entreprises labellisées « Entreprise du patrimoine vivant », dans la limite de 30 000 € par an et par entreprise.
Association Nationale de la Recherche et de la TechnologieLa CIFRE permet aux employeurs établis en France de recruter un doctorant pour une mission de recherche menée avec un laboratoire académique et d’accéder à une expertise scientifique de haut niveau. L’ANRT verse une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans pour financer partiellement sa rémunération.
BpifranceBpifrance finance les phases de R&D de conception et de développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, avant son lancement industriel et commercial, pour les entreprises immatriculées en France de moins de 2 000 personnes. L’aide, sous forme de subvention et d’avance récupérable à taux 0 %, couvre jusqu’à 45 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 M€.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’adresse aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement au cours de l’année. Il ouvre droit à un crédit d’impôt de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses (50 % dans les départements d’Outre-Mer), puis de 5 % au-delà.
BpifranceBpifrance accompagne les start-up et PME innovantes françaises souhaitant candidater à des appels à projets européens et internationaux de R&D collaborative. Un expert agréé aide à préparer le partenariat technologique et le dépôt du projet, avec une subvention couvrant 50 % de la prestation.
Andera PartnersBiodiscovery 4 investit en fonds propres dans les entreprises des sciences de la vie, notamment dans les produits thérapeutiques, l’équipement médical et le diagnostic moléculaire. Son intervention, généralement comprise entre 3 et 15 millions d’euros, est minoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
Agence de l’Innovation de DéfenseRAPID subventionne des projets d’innovation duale portés seuls ou en consortium par des PME et ETI de moins de 2 000 salariés, pour des développements technologiques ou techniques à applications civiles et militaires. Il soutient les projets qui lèvent des verrous et dépassent significativement l’état de l’art, avec un taux d’aide déterminé selon la nature du projet.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt soutient les studios de développement soumis à l’impôt sur les sociétés pour la création de jeux vidéo destinés à une commercialisation effective. Il couvre jusqu’à 30 % des dépenses de production, dans la limite de 6 M€ par exercice.
BpifranceLe fonds SPI investit de 10 à 140 M€ aux côtés d’acteurs français ou internationaux, de la start-up au grand groupe, pour industrialiser des technologies innovantes, tous secteurs confondus, ou transformer les modes de production. Investisseur avisé et minoritaire, il accompagne les projets et en partage les risques.
Direction Départementale des Finances PubliquesSous conditions, les PME peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation pour leurs dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, au taux de 20 % en métropole et de 60 % dans les territoires d’outre-mer.
CapAgroCapAgro Innovation investit en fonds propres dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS) développant des produits ou services innovants, notamment dans l’agroalimentaire, l’agriculture et la biomasse. Son intervention, généralement comprise entre 1 et 5 millions €, est minoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
BpifranceLa Bourse French Tech finance une partie des dépenses de R&D internes et externes des PME au sens de la Définition Européenne, pour des projets d’innovation technologique ou de Nouvelle Génération présentant des risques technologiques significatifs et nécessitant une maturation et/ou une validation technico-économique. Cette subvention peut atteindre 30 000 € sous condition et couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, voire 70 % selon la catégorie de l’entreprise.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises réalisant des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement sur la valeur locative des bâtiments directement affectés à ces opérations. Il atteint 50 % pour la première année d’imposition du bâtiment.
Incubateur Belle de MaiL’Incubateur Belle de Mai accompagne partout en France les projets de création d’entreprises innovantes dans le numérique, les TIC et/ou les médias, liés à la recherche publique ou avec un plan de R&D. Il finance jusqu’à 40 000 € HT de prestations nécessaires au développement du projet sous forme d’avances remboursables.
Centre National du Cinéma (CNC)Le Fonds soutient les auteurs et sociétés de production dans la création documentaire, en privilégiant les écritures innovantes, les formes hybrides et les univers singuliers. Il propose des aides de 10 000 € pour l’écriture, 20 000 € en moyenne pour le développement et 60 000 € en moyenne pour le développement renforcé.
INPILes PME, les organismes à but non lucratif du secteur de l’enseignement ou de la recherche et les personnes physiques bénéficient d’une réduction de 50 % sur les principales redevances liées à l’examen d’un brevet. Elle porte notamment sur le dépôt, le rapport de recherche, la délivrance et les 7 premières annuités de maintien du brevet en vigueur, afin de favoriser l’innovation.
BpifranceLes PME (au sens européen) et les ETI (jusqu’à 2 000 ETP) immatriculées en France peuvent financer leurs projets d’innovation de rupture à fort contenu technologique, axés sur la recherche industrielle et le développement expérimental, avant leur lancement industriel et commercial. L’aide combine subvention et avance récupérable, jusqu’à 2 000 000 €.
France ActiveLe Fonds d’amorçage dédié à l’innovation sociale s’adresse aux entreprises de plus de 3 ans portant une solution innovante et ambitieuse à un défi majeur de société, dans un modèle économique viable et en accord avec les valeurs de l’ESS. Il apporte de 50 à 200 k€ en fonds propres ou quasi fonds propres, ainsi qu’un accompagnement renforcé à la levée de fonds.
Caisse des Dépôts et ConsignationNovESS investit en capital dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment les associations, coopératives, mutuelles et fondations. Les investissements, de 100 000 € à 5 M€ selon les projets, renforcent leur solidité financière et soutiennent leur changement d’échelle et l’innovation sociale
BpifranceLe Prêt Nouvelle Industrie finance les dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR des PME et ETI portant en France des projets de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de nouvelle usine de production à fort risque technologique et/ou industriel. Sans garantie ni caution et soutenu par le Plan France 2030, il est compris entre 3 et 15 M€.
Direction Départementale des Finances PubliquesCe crédit d’impôt s’adresse aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles imposées selon un régime réel (ou temporairement exonérées) qui collaborent avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). Il couvre 50 % des dépenses facturées pour les entreprises de moins de 250 salariés et 40 % pour celles de plus de 250 salariés, dans la limite de 6 millions d’euros de facture par an.
URSSAFLes jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les rémunérations ouvrant droit, afin de soutenir la création d’entreprises innovantes. Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Centre National du Cinéma (CNC)Le Fonds soutient des œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche immersive, notamment en réalité virtuelle ou augmentée. Ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés), il accompagne l’écriture, le développement et la production, le portage ou l’adaptation d’œuvres, ainsi que des actions collectives d’information et de promotion.
BpifranceL’appel à projets soutient la création d’espaces de données pour le partage et le traitement de données en confiance entre acteurs de filières, avec une gouvernance favorisant leur accessibilité, leur interopérabilité et leur qualité. Les structures représentatives d’une filière et les consortiums comprenant au moins une PME ou ETI peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 48 % des dépenses éligibles, dans la limite des règles européennes.
BpifranceLe Prêt Amorçage Invest EU renforce la trésorerie des PME innovantes de moins de 5 ans ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation, dans l’attente d’une levée de fonds. Sans garantie ni caution, il finance de 50 000 à 100 000 €, et jusqu’à 300 000 € avec l’engagement en garantie de la Région.
BpifranceLe prêt renforce la structure financière des PME innovantes de moins de 8 ans lors d’une levée de fonds d’amorçage d’au moins 200 000 €. D’un montant de 100 000 € à 1 000 000 € (2 000 000 € si dérogation), il est accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant, avec le soutien d’Invest EU.
BpifranceLe Prêt Innovation R&D classique finance, avant tout lancement industriel ou commercial, les projets d’innovation technologique incrémentale ou de nouvelle génération des PME et ETI immatriculées en France (jusqu’à 2 000 ETP), hors « sciences dures ». Ce prêt peut atteindre 3 000 000 €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
BpifranceLe PIRD bonifié Nouvelle Industrie finance les projets d’innovation technologique en recherche, développement et innovation, avant leur lancement industriel ou commercial, portés par des PME et ETI immatriculées en France ayant un potentiel industriel. Il prend la forme d’un prêt pouvant atteindre 3 000 000 €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
BpifranceL’appel à projets soutient les entreprises et les consortiums qui développent des produits ou services très innovants et des démonstrateurs industriels ou préindustriels sur des marchés porteurs contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Les taux de soutien vont de 25 % à 60 % selon la taille des entreprises et la collaboration effective.
BpifranceL’appel soutient des projets collaboratifs de R&D associant une entreprise française (PME ou ETI jusqu’à 2 000 salariés) et une PME allemande, pour développer des produits, procédés ou services techniques innovants à fort potentiel commercial. Les partenaires français peuvent solliciter auprès de Bpifrance une aide à l’innovation de 50 000 à 3 millions d’euros.
BpifranceBpifrance accompagne les dirigeants de PME et ETI industrielles pour maximiser les chances de succès de leurs projets d’innovation (nouveau produit ou service), en s’inspirant des stratégies des scale-up tech et fab. Sur 79 000 € HT, le programme de 12 mois est financé par Bpifrance à hauteur de 34 000 € HT, avec un reste à charge de 45 000 € HT
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueFrance Expérimentation accompagne gratuitement les porteurs de projets économiques innovants entravés par le droit. Le dispositif permet de mener des expérimentations temporaires pour lever les obstacles législatifs ou réglementaires.
BpifranceCet appel à projets soutient les PME et ETI, seules ou au sein d’un consortium, qui portent des dispositifs innovants de prévention intégrant des produits ou technologies de santé. Il finance leur évaluation en vie réelle afin de démontrer leur valeur et d’envisager leur déploiement si elle est avérée.
BpifranceL’appel à projets soutient les acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions technologiques qui développent des projets numériques innovants, notamment fondés sur l’intelligence artificielle. Il accélère la transition numérique des industries culturelles et créatives françaises et renforce leur compétitivité et leur résilience.
Centre National du Cinéma (CNC)Le collège « production numérique » examine les projets techniques liés à la fabrication en image numérique, notamment dans l’animation, les VFX, le jeu vidéo et la production immersive. Des aides sélectives soutiennent les projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres, et renforcent la compétitivité des filières de l’image animée.
ADEMEDEMIBaC soutient les projets d’innovation des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et de solutions durables pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle à la démonstration en environnement opérationnel. Le financement associe subventions et avances remboursables ; pour les industriels utilisateurs finaux du volet 2, il est constitué uniquement de subventions.
ADEMEL’appel à projets cofinance les projets mono-partenaires de recherche, développement et innovation portés par des PME, dont le coût total est inférieur à 1,5 M€, afin de développer des solutions innovantes pour décarboner l’industrie et d’accélérer leur mise sur le marché. L’aide atteint 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.
Centre National de la Musique (CNM)L’aide du CNM soutient les personnes morales affiliées répondant aux caractéristiques des microentreprises et PME pour tester la faisabilité et la viabilité d’un projet ou produit innovant par des études, diagnostics et preuves de concept. Elle est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
BpifranceL’appel à projets CORAM soutient les projets de R&D des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, pour accélérer la mise sur le marché de technologies, services et solutions innovants et durables. Les taux de soutien vont de 25 % à 80 %, selon la taille de l’entreprise, la nature des travaux et les modalités de collaboration ou de diffusion des résultats.
Centre National du Cinéma (CNC)Cette aide sélective soutient financièrement les projets techniques des entreprises liés à la diffusion, à l’exploitation et à la conservation des œuvres, notamment dans le cinéma, l’audiovisuel, le jeu vidéo et la réalité virtuelle. Elle accompagne l’investissement et contribue à renforcer la compétitivité, l’attractivité et l’indépendance des filières de l’image animée.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe dispositif soutient les PME répondant aux critères de jeune entreprise innovante à impact, qui peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
ADEMEL’AAP AGIBaC finance des études, analyses et projets pilotes pour acquérir des données sur le sous-sol terrestre et marin et tester des procédés innovants de stockage géologique du CO₂. Il s’adresse aux entreprises, seules ou en collaboration notamment avec des organismes de recherche ou établissements publics, afin d’améliorer les connaissances géologiques et d’éprouver ces procédés.
BpifranceCet appel à projets soutient des projets collaboratifs de R&D et de standardisation portés par des entreprises françaises du secteur des télécommunications. Il vise à renforcer leur présence, leur influence et leurs contributions techniques au sein des instances internationales de standardisation des réseaux du futur.
BpifranceCet appel soutient le développement de sous-systèmes avancés et souverains pour la robotique, les machines intelligentes ou les drones, portés par un consortium réunissant une grande entreprise ou ETI et des acteurs émergents. L’aide prend la forme d’une subvention en phase 1, puis d’une aide composée de 60 % de subvention et de 40 % d’avance remboursable en phase 2, selon le projet.
ADEMEL’appel à projets soutient les entreprises, seules ou en collaboration, dans l’industrialisation de projets et le développement de solutions innovantes et performantes sur le plan environnemental pour les infrastructures de données et l’économie circulaire des équipements numériques. Il apporte une aide sous forme de subventions et d’avances remboursables.