Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’Assurance Prospection soutient les entreprises qui prospectent de nouveaux marchés à l’export, en prenant en charge jusqu’à 50 % ou 65 %* des dépenses engagées. Elle les assure contre le risque d’échec, leur apporte une avance de trésorerie à la signature et prévoit un remboursement en fonction du succès commercial.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Couverture des dépenses de prospection à hauteur de 50% ou de 65%* d'un montant de budget agréé par Bpifrance Assurance Export :

  • déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
  • création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
  • dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, ...
  • frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
  • foires, salons, missions collectives, ...

*65% pour les entreprises industrielles ou ayant engagé une démarche de verdissement de leur activité ; 50 % pour les entreprises ne répondant pas à l’un des deux critères

Dépenses finançables

Nouveau !
Voyages en France pour des conventions d’affaires ou rencontres d’acheteurs
Frais de voyage en France engagés pour participer à des conventions d’affaires ou à des rencontres d’acheteurs situés dans la Zone Garantie et organisées en France.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

Entreprises françaises de tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ ayant publié un bilan de 12 mois minimum et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.

Modalités

L’Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.

L'assurance prospection est versée sous forme d'une avance et son remboursement est composé d'un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d'un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.

Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).

La demande s'effectue en ligne ici : Demande en ligne

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat.

Durée

Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes

  • Sur 7 ans
    • Période de prospection : 2 ans
    • Période de franchise : 2 ans
    • Période de remboursement : 3 ans
  • Sur 9 ans
    • Période de prospection : 3 ans
    • Période de franchise : 2 ans
    • Période de remboursement : 4 ans

Conditions financières

Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

Documents (2)

Légende :
Liste de dépense
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