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Couverture des dépenses de prospection à hauteur de 65% d'un montant de budget agréé par Bpifrance Assurance Export :
Entreprises françaises de tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ ayant publié un bilan de 12 mois minimum et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.
L’Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.
L'assurance prospection est versée sous forme d'une avance et son remboursement est composé d'un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d'un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.
Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).
A l'issue de la période de franchise :
Les remboursements sont trimestriels, à terme échu.
Les dispositions de l’Assurance Prospection antérieure au nouveau produit restent applicables aux demandes de liquidation et de renouvellement des contrats d’Assurance Prospection souscrits avant le 2 mai 2018.
Vous pouvez faire votre demande de liquidation en cliquant sur le lien : Demande de liquidation
Vous pouvez faire votre demande de renouvellement en cliquant sur le lien : Demande de renouvellement
Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat.
Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes
Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.
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HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
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