Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel l'option est exercée jusqu'à la vente de ces bie...
Centre National des Arts Plastiques Le secours exceptionnel aux artistes est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constan...
Bpifrance Consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans. Cette aide fait partie du Plan de relance.
Société coopérative de développement et d’entraide Ce prêt participatif renforce les fonds propres d'une entreprise pour favoriser le développement, afin d’éviter de différer les investissements nécessaires à la compétitivité et consolide la capacité d’endettement.
Caisse des Dépôts et Consignation Pour préparer le rebond suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la Banque des Territoires a mis en place une nouvelle ligne d'intervention en fonds propres et quasi-fonds propres dédiées aux acteurs régionaux de la filière tourisme/loisi...
France Active Ce dispositif financier permet à l’entrepreneur de reconstituer sa trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et de préparer la relance de son activité.
Bpifrance Le fonds de garantie "Ligne de Crédit Confirmé" vise à garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises.
Bpifrance Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) vise à renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du Tourisme afin de favoriser leur rebond et le déploiement pérenne de leur activité.
Association pour le Soutien du Théâtre Privé L'aide sur Fonds d'intervention est destinée à soutenir les théâtres adhérents ou les entrepreneurs de tournées confronté à de graves difficultés financières, susceptibles d'affecter son exploitation et de mettre en cause sa pérennité.
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) La garantie de l'IFCIC, qui s'adresse à l'établissement financier, a pour objet de faciliter la prise de risque dans ce secteur : en cas de défaillance de l'entreprise, la perte de la banque sera partagée avec l'IFCIC.
Association pour le Développement de la Librairie de Création L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
SIAGI SIAGI propose une garantie pour financer le cycle d'exploitation des entreprises, dans le cadre de projets d'investissement. Cette garantie soutient la trésorerie des entreprises, en présentant un Besoin en Fonds de Roulement positif.
Direction Départementale des Finances Publiques L'aide aux entreprises en difficultés du CODEFI a pour but de mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement éco...
Direction Départementale des Finances Publiques Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement. La CCSF est présidée par le Directeur départemental des Finances publiques...
UNION REGIONALE DES SCOP - Faciliter et mutualiser l’accès aux financements bancaires ; - Supprimer les cautions personnelles ; - Optimiser les montages financiers ; - Renforcer la solidarité inter-SCOP.
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du secteur de la distribution cinématographique en salles.
Association pour le Soutien du Théâtre Privé Le fond de Compensation Bar vise à compenser la perte de chiffre d’affaires relative à l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les lieux de spectacles.
Pôle Emploi Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Les entreprises dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide.
Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre à certains types d'entreprises commerciales et de prestataires de services de demander volontairement à l'administration fiscale de régulariser leur situation, sur des points qu'elles détermineront dans leur demande, afin de bénéf...
France Active Le dispositif d’appui ESS est un accompagnement pour les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Accompagner de façon ciblée les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et dont le rebond risque d’être plus long.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les ent...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Limiter la hausse du prix de l'électricité pour les TPE. Le bouclier tarifaire sera diminué progressivement jusqu'à son arrêt en février 2025. Les demandes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sont à remettre au plus tard...
Direction Départementale des Finances Publiques L'amortisseur d'électricité prend la forme d'une réduction de prix qui sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques 
Ministère de la Culture Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des ...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services d...
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. L'aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes liées ...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.