Étalement des échéances fiscales pour soutenir la trésorerie des entreprises du transport, des exploitations agricoles et de la pêche touchées par la hausse des coûts énergétiques. Possibilité de demander également un report de cotisations sociales pour ces secteurs.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s'agit d'un étalement des échéances fiscales.
En particulier, les demandes de délai supplémentaire de dépôt, d’échéanciers de paiement ou de remises de pénalités seront examinées en tenant compte du contexte de hausse des prix énergétiques.
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, les cours mondiaux du pétrole et de ses dérivés ont fortement augmenté. Cette hausse impacte directement la trésorerie des entreprises de transport, en particulier les TPE et PME du secteur du transport routier, les exploitations agricoles ainsi que les entreprises de la pêche.
L'étalement des échéances fiscales a été mis en place pour accompagner les secteurs du transport, les exploitations agricoles et la pêche afin de soutenir leur trésorerie.
Il est également possible pour ces mêmes entreprises de demander un report de cotisations sociales :
Le gouvernement présentera le détail de cette mesure ultérieurement.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises des secteurs du transport, en particulier les TPE et PME du secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises, ainsi que les exploitations agricoles et la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
Comment candidater ?
Les entreprises du transport, les exploitations agricoles et les entreprises de pêche doivent en faire la demande auprès de leur Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Direction Départementale des Finances Publiques Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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