Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s'agit d'un étalement des échéances fiscales.
En particulier, les demandes de délai supplémentaire de dépôt, d’échéanciers de paiement ou de remises de pénalités seront examinées en tenant compte du contexte de hausse des prix énergétiques.
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, les cours mondiaux du pétrole et de ses dérivés ont fortement augmenté. Cette hausse impacte directement la trésorerie des entreprises de transport, en particulier les TPE et PME du secteur du transport routier, les exploitations agricoles ainsi que les entreprises de la pêche.
L'étalement des échéances fiscales a été mis en place pour accompagner les secteurs du transport, les exploitations agricoles et la pêche afin de soutenir leur trésorerie.
Il est également possible pour ces mêmes entreprises de demander un report de cotisations sociales :
Le gouvernement présentera le détail de cette mesure ultérieurement.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises des secteurs du transport, en particulier les TPE et PME du secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises, ainsi que les exploitations agricoles et la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
Comment candidater ?
Les entreprises du transport, les exploitations agricoles et les entreprises de pêche doivent en faire la demande auprès de leur Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Direction Départementale des Finances Publiques Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-Horizon
Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
Atomico Ventures
Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
RESEAU EURES
Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
RESEAU EURES
Le programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’UE et propose un accompagnement gratuit aux employeurs pour recruter des candidats qualifiés à l’international. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour intégrer leurs nouveaux salariés européens.
