Présentation
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Exonération de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté.
Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI en faveur des investissements d'outre-mer.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019.
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédo...
Le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bén...
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire), ainsi...
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort bu...
Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imposables réalisés.
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.