Soutien de 5 à 9 millions d’euros pour des projets visant à combler les lacunes de connaissance en sciences du système Terre et à renforcer la base scientifique des politiques climatiques internationales. Opportunité pour des acteurs innovants de contribuer à des évaluations climatiques fondées sur les données les plus récentes et pertinentes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Adhérer à un organisme de gestion agréé permet aux petites entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 915 € par an sur les frais de comptabilité et d’adhésion. Ce dispositif encourage l’accompagnement en gestion, fiscalité et prévention des difficultés économiques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
En adhérant à un organisme de gestion agréé, vous bénéficiez d’un avantage fiscal lorsque vous êtes imposé sur option au régime réel et si votre chiffre d’affaires est inférieur au plafond du régime de la micro-entreprise.
Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale aux deux tiers des dépenses engagées pour la tenue de votre comptabilité et à l’adhésion à un organisme de gestion agréé. Cette réduction est plafonnée à 915 euros par an.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Un organisme de gestion agréé a pour mission d’apporter une assistance en matière de gestion à ses adhérents dans les domaines suivants :
- la formation et l’information en matière de droit, de la fiscalité, de la comptabilité et de la gestion,
- la dématérialisation et la télétransmission de vos déclarations fiscales,
- la restitution de statistiques,
- l’examen de conformité fiscale, selon le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021,
- l’audit technique lié à votre activité.
Par ailleurs, les centres de gestion agréés ont une mission d’analyse des informations comptables et financières afin de prévenir d’éventuelles difficultés économiques.
Dépenses finançables
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Le portail impôts.gouv.fr répertorie les organismes de gestion agréés sur le territoire.
Pour trouver un organisme de gestion agréé au sein de votre département, accédez à la page ci-dessus et suivez les 6 étapes suivantes :
- contact et RDV
- précisez que vous êtes un professionnel,
- indiquez que votre demande concerne la recherche de correspondants spécialisés,
- sélectionnez “Organisme agréés”,
- puis sélectionnez “Centres de gestions agréés”
- sélectionnez votre département.