Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

En adhérant à un organisme de gestion agréé, vous bénéficiez d’un avantage fiscal lorsque vous êtes imposé sur option au régime réel et si votre chiffre d’affaires est inférieur au plafond du régime de la micro-entreprise.

Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale aux deux tiers des dépenses engagées pour la tenue de votre comptabilité et à l’adhésion à un organisme de gestion agréé. Cette réduction est plafonnée à 915 euros par an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Un organisme de gestion agréé a pour mission d’apporter une assistance en matière de gestion à ses adhérents dans les domaines suivants :   

  • la formation et l’information en matière de droit, de la fiscalité, de la comptabilité et de la gestion,   
  • la dématérialisation et la télétransmission de vos déclarations fiscales,   
  • la restitution de statistiques,   
  • l’examen de conformité fiscale, selon le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021,   
  • l’audit technique lié à votre activité.

Par ailleurs, les centres de gestion agréés ont une mission d’analyse des informations comptables et financières afin de prévenir d’éventuelles difficultés économiques.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Le portail impôts.gouv.fr répertorie les organismes de gestion agréés sur le territoire.

Pour trouver un organisme de gestion agréé au sein de votre département, accédez à la page ci-dessus et suivez les 6 étapes suivantes :

  1. contact et RDV
  2. précisez que vous êtes un professionnel,   
  3. indiquez que votre demande concerne la recherche de correspondants spécialisés,   
  4. sélectionnez “Organisme agréés”,
  5. puis sélectionnez “Centres de gestions agréés”
  6. sélectionnez votre département.