Bénéficiaires
- Chauffeurs artisans de taxis et assimilés :
* inscrits au répertoire des métiers,
* titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique ;
- Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites :
* inscrites au registre du commerce et des sociétés,
* ayant lu avec la CGSS une convention de prise en charge des déplacements effectués à des fins non sanitaires ;
- Entrepreneurs de grande remise :
* inscrits à la chambre de commerce,
* titulaires d'un certificat de capacité à la conduite et d'une licence délivrée par le Préfet ;
- Entreprises du secteur touristique.
Type d'opérations
Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.