Les entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs et les exploitants de taxis peuvent obtenir un remboursement partiel de l’accise sur les carburants (ex-TICPE) en fonction de leurs consommations réelles de gazole et d’essence. Ce dispositif permet de réduire significativement le coût du carburant pour les professionnels du secteur.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Les dossiers devront être déposés le 15 décembre de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Remboursement des taxes dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Les dossiers devront être déposés le 15 décembre de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
* inscrits au répertoire des métiers,
* titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique ;
- Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites :
* inscrites au registre du commerce et des sociétés,
* ayant lu avec la CGSS une convention de prise en charge des déplacements effectués à des fins non sanitaires ;
- Entrepreneurs de grande remise :
* inscrits à la chambre de commerce,
* titulaires d'un certificat de capacité à la conduite et d'une licence délivrée par le Préfet ;