Exonération de la taxe spéciale de carburant permettant aux artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite en Guadeloupe de réduire significativement leurs charges liées à la consommation de carburant. Dépôt des dossiers au plus tard le 28 février de chaque année pour les déclarations de l’année en cours.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE.
Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 5000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Région GuadeloupeNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région GuadeloupeRemboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant destiné aux exploitants de VTC inscrits au registre, pour leurs achats de carburant professionnels. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 28 février de l’année en cours pour les dépenses de l’année précédente.
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsLes entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs et les exploitants de taxis peuvent obtenir, sur demande, un remboursement partiel de l'accise sur les carburants (ex-TICPE) en fonction de leurs consommations professionnelles de gazole et d’essence. Ce dispositif permet de réduire significativement le coût du carburant pour les professionnels du secteur.
BpifranceSoutien aux projets de recherche et développement portés par les entreprises de la filière automobile et les acteurs de la mobilité routière, visant l’accélération de la mise sur le marché de solutions innovantes et durables. Financements attractifs pour des projets individuels ou collaboratifs, de la recherche appliquée à la démonstration opérationnelle.
Région GuadeloupeExonération ou réduction d’octroi de mer à l’importation de biens pour les secteurs productif, non productif (hors santé) et santé, permettant de réduire le coût d’acquisition de biens d’équipement, matières premières et intrants. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, accessible via une démarche dématérialisée.
