Présentation
Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de faciliter la transition, l'actuelle exonération sera mobilisable pour les impositions au titre de 2024.
Création et reprise d'entreprises dans les communes classées comme Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZFU-TE ou en ZRR.
Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalit...
Favoriser le développement économique et l'emploi dans les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de facil...
Les entreprises qui se créent ou sont reprises dans une ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de faciliter la transition, l'actuelle exonérati...