La Région Bourgogne-Franche-Comté, la DRAC et le Centre national du livre soutiennent les librairies indépendantes de la région dans leur création, leur maintien, leur développement économique et leur transmission. Cette subvention d’investissement finance les équipements informatiques, la constitution ou le rachat de stocks, les travaux de second œuvre et l’achat de mobilier.
Aides financières entreprise, financement entreprise, trésorerie entreprise, BFR entreprise, aides publiques PME, financement croissance entreprise, subventions entreprise, plan de financement entreprise dans la Région Bourgogne-Franche-Comté
Liste des aides
La Région cofinance jusqu’à 50 % des coûts pédagogiques de formations spécifiques préalables au recrutement. Elle aide les entreprises dont l’appareil de production ou de services est situé en Bourgogne-Franche-Comté à recruter des demandeurs d’emploi formés aux besoins des postes, notamment dans les métiers en tension.
La Région soutient les structures porteuses de programmes pluriannuels destinés aux entreprises régionales, pour développer les filières et clusters ou agir sur des thématiques comme l’innovation, le numérique et la transition écologique. La subvention finance des actions collectives ou des accompagnements individualisés, avec une aide publique pouvant atteindre 50 % pour les actions collectives.
Alizé® accompagne les PME de plus de 3 ans de l’industrie ou des services à l’industrie dans le développement d’une activité génératrice d’emplois. Il propose des appuis en compétences et un soutien financier à taux 0, sans demande de garantie.
Initiative Côte-d'Or propose aux entrepreneurs qui créent, reprennent ou développent une entreprise un prêt d’honneur personnel sans intérêts ni garantie, de 1 000 € à 40 000 € en création ou reprise et de 1 000 € à 50 000 € en développement. Il renforce les fonds propres et ouvre l’accès au parrainage d’un chef d’entreprise expérimenté et aux réseaux locaux.
Elle soutient les porteurs publics ou privés de projets touristiques d’intérêt régional en Bourgogne-Franche-Comté pour financer le recours à des conseils extérieurs et la réalisation d’études. La subvention couvre jusqu’à 50 % du coût pour les porteurs publics et 70 % pour les porteurs privés, dans la limite de 20 000 €.
L’avance remboursable Croissance finance le besoin en fonds de roulement et les investissements des TPE de Bourgogne-Franche-Comté immatriculées depuis plus de 3 ans, dans le cadre d’un projet de croissance. Accordée sous forme de prêt à taux nul, sans garantie ni caution, elle est comprise entre 2 000 € et 45 000 €.
La Région accompagne les PME dans leurs projets de création, de croissance ou de transmission par une avance remboursable à taux zéro et sans garantie. L’aide consolide leur trésorerie et fait levier sur les financements privés des actionnaires et des banques.
Alsace Croissance accompagne les entreprises régionales à potentiel, essentiellement les PME de tous secteurs, dans leur développement et leur transmission, par des opérations de capital-développement ou de capital-transmission. Son intervention, de 1 € à 5 millions €, prend la forme d’une participation minoritaire ou majoritaire au sein d’un pool d’investisseurs.
Le Prêt Relance Bourgogne-Franche-Comté finance les besoins de trésorerie des TPE-PME liés à la reprise de leur activité ou à l’évolution de leur modèle économique dans le cadre d’un programme de développement. Réservé aux entreprises créées depuis plus de 3 ans, il propose un prêt de 10 000 à 300 000 € à taux préférentiel (0.22 % actuellement).
Le prêt d’honneur Croissance renforce les fonds propres des entreprises immatriculées dans le Jura et âgées de 3 à 6 ans afin de faciliter leurs investissements. Sans intérêts ni garantie, il peut atteindre 25 % de l’investissement HT, dans la limite de 45 000 €, et complète le prêt bancaire en facilitant son obtention.
Le prêt d’honneur croissance, sans intérêts ni garantie, finance les investissements matériels, les frais de démarrage et la trésorerie des chefs d’entreprise. D’un montant de 1 000 à 23 000 €, il est remboursable sur 2 à 5 ans.
Le Prêt d’honneur de Transition soutient les entreprises en croissance ou en difficulté, notamment celles confrontées à un événement accidentel menaçant leur pérennité ou à un besoin de fonds de roulement accru non financé par les crédits classiques. Il propose un prêt sans garantie ni intérêt pouvant atteindre 23 000 €.
Cette avance remboursable à taux nul et sans garantie accompagne les projets de croissance des entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services implantées en Bourgogne-Franche-Comté. Elle renforce le besoin en fonds de roulement et finance les investissements nécessaires à la croissance, à hauteur de 2 000 € à 45 000 €, remboursables sur 2 à 6 ans avec un différé de 3 mois.
Cette aide soutient l’écriture, le développement ou le tournage de fictions longues liées à la Bourgogne-Franche-Comté, par des subventions destinées aux auteur·es et aux sociétés de production. Elle contribue à la création artistique et à l’accueil de tournages dans la région.
Cette aide soutient la modernisation de l’hôtellerie indépendante et des résidences de tourisme afin d’accroître la capacité d’accueil, le confort et la qualité des prestations, et de s’adapter à la demande touristique. Elle accorde une subvention de 0,5 % à 1 % de l’investissement, plafonnée à 10 000 €, qui permet ensuite de débloquer une subvention régionale plus conséquente.
La Région participe au capital des SCIC du territoire pour contribuer à la structuration de leur capital. Sont concernées les SCIC d’utilité sociale dont l’objet correspond aux priorités régionales ou dont l’activité contribue à structurer le développement économique, un écosystème ou une filière en Bourgogne-Franche-Comté.
Le prêt d’honneur Initiactive 89 soutient les entreprises de tous secteurs, de plus d’un an et disposant d’au moins un bilan comptable, qui développent leur activité en créant au moins un emploi. Ce prêt personnel sans intérêt ni garantie finance leur projet jusqu’à 23 000 €, avec un remboursement sur 5 ans maximum et un accompagnement personnalisé pour monter le plan de financement.
Cette exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties soutient les PME commerciales et artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, pour les impositions établies de 2020 à 2026. Son montant est déterminé par la collectivité et les entreprises doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.
Le prêt d’honneur Croissance à taux zéro accompagne les entreprises existantes de Côte-d’Or dans leur développement et la création d’emplois, en renforçant leurs fonds propres. Sans intérêts ni garanties sur les biens personnels, il peut atteindre 50 000 € et s’accompagne d’un parrainage et d’un accès aux réseaux locaux.
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les éditeurs indépendants implantés sur son territoire dans leurs projets de développement éditorial, de publication ou de traduction d’ouvrages et de revues. La subvention accompagne leur prise de risque économique, contribue à réduire le prix de vente ou à augmenter le tirage et favorise la diversité éditoriale ainsi que la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.
Cette aide soutient l’écriture, le développement et la production de documentaires en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté, portés par des auteur-réalisateurs ou des sociétés de production. La subvention, dont le montant dépend du projet, accompagne la création artistique et l’activité de la filière audiovisuelle régionale.
La Région soutient les sociétés de production dans la production et/ou le tournage en Bourgogne-Franche-Comté de courts métrages de fiction, d’animation ou documentaires. La subvention peut atteindre 30 000 € et vise à soutenir la création artistique et le rayonnement culturel régional, tout en dynamisant l’activité et l’emploi dans la filière.
L’ADEME accompagne les personnes morales publiques ou privées dans les études de potentiel, de faisabilité et d’avant-projet de projets hydroélectriques sur des ouvrages existants ou utilisant des eaux captées par gravitation. Le taux d’aide maximal est de 70 %.
L’ADEME accompagne les structures de l’économie circulaire, notamment les entreprises, collectivités et réseaux, dans le financement de diagnostics territoriaux et d’études préalables à des projets de réemploi-réutilisation et de réparation hors emballages. L’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude
La Région et l’État soutiennent les TPE-PME qui aménagent l’accueil du public et/ou créent des visites et parcours d’entreprise de tourisme de savoir-faire, afin de renforcer l’attractivité touristique du territoire. La subvention d’investissement peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 64 000 €.
L’ADEME soutient les personnes morales publiques ou privées portant des projets de sensibilisation, d’accompagnement, d’animation, de communication ou de formation en faveur de la transition écologique. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses externes éligibles.
Destinée aux PME dont le projet est situé en Bourgogne-Franche-Comté, cette aide accompagne leur création, leur croissance ou leur transmission et soutient leurs projets dans leur globalité. Elle propose une avance remboursable à taux zéro entre 20 00 € et 200 000 €, avec au moins 1 € de fonds propres et 1 € de prêt bancaire moyen long terme par euro de nouvel apport public.
La Région soutient les établissements labellisés ou visant le label « Vignobles & Découvertes » pour créer ou développer des offres et services œnotouristiques. La subvention couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €, avec des bonifications possibles.
L’aide finance les études et projets de rénovation ou de développement des hôtels indépendants de Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement. La subvention couvre jusqu’à 50 % des études (20 000 € maximum) et 30 % des investissements (180 000 € maximum), avec des bonifications possibles.
L’aide régionale soutient les campings de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs études et projets de rénovation, de requalification et de développement, pour s’adapter à la demande touristique et répondre aux enjeux de transition écologique et de sobriété énergétique. Elle finance jusqu’à 50 % des études (20 000 € maximum) et 30 % des investissements (90 000 € maximum), avec des bonifications possibles.
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les PME, associations, collectivités et établissements publics pour la transition touristique durable des territoires de montagne du Jura, des Vosges du Sud et du Morvan. Elle finance des études, des aménagements et équipements touristiques durables ainsi que de nouvelles activités éco-touristiques, avec des taux pouvant atteindre 50 % selon le volet.
La Région soutient les PME et autres bénéficiaires éligibles dans leurs projets touristiques durables et écoresponsables, ainsi que dans les études qui les préparent, pour développer une offre touristique pérenne et de qualité. La subvention peut atteindre 50 % des dépenses d’études (plafond de 20 000 €) et 20 % des projets touristiques (plafond de 45 000 €).
Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets culturels et de recherche consacrés aux langues de France, portés par des demandeurs éligibles. Cette aide accompagne la création artistique et les travaux qui documentent et font connaître ce patrimoine linguistique vivant.
Le Parcours Croissance propose aux entreprises d’au moins 3 ans, comptant plus de 5 personnes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 K€, un accompagnement gratuit de 2 à 3 ans pour franchir un cap ou changer d’échelle. Il peut aussi mobiliser, sous conditions, un prêt d’honneur de 30 à 90 K€, sans intérêts ni garantie.