Cerea Partners
Le fonds Cerea Dette propose des interventions en fonds propres de 5 à 70 millions d’euros pour les PME et ETI françaises ou européennes, en capital-développement ou capital-transmission. Il s’adresse aux sociétés de capitaux souhaitant ...
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects
L’indemnité de fin d’activité accompagne les débitants de tabac situés en zone en difficulté, frontalière ou en commune de moins de 3 500 habitants, qui cessent définitivement leur activité sans successeur. Ce dispositif, profondément ré...
Direction Départementale des Finances Publiques
La plus-value réalisée lors de l’apport de valeurs mobilières, droits sociaux ou titres à une société contrôlée peut bénéficier d’un report d’imposition sous conditions. Ce dispositif optimise la gestion fiscale des opérations de restruc...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu des actions, parts ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent bénéficier, sous conditions, d'un abattement fiscal attractif. Ce dispositif concerne les titres acqu...
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet au cédant d’une entreprise de bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous conditions de seuils de chiffre d’affaires et d’activité. Une opportunité fiscale attr...
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociau...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les plus-values à long terme issues de la cession d’actifs immobiliers affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d’un abattement fiscal attractif. Ce dispositi...
Direction Départementale des Finances Publiques
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 %. Ce dispositif favorise la transmission d'entre...
Direction Départementale des Finances Publiques
Lors de la transmission d'une entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, il est possible de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des parts ou...
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité...
Sodero Gestion
Transmettre & Pérenniser II est un fonds géré par Sodero Gestion, destiné à investir en tant qu'actionnaire minoritaire dans des TPE et PME du Grand Ouest, avec un focus sur les opérations de transmission d'entreprises. Il cible des ...
Bpifrance
Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement ou d’expérimentation. Il favorise l’émergence de solutions innovantes pour renforcer la compétitivité et la c...
France Active
Permet de garantir jusqu'à 65 % d'un prêt bancaire, dans la limite de 200 000 €, pour les microentreprises à utilité sociale, entreprises de l'économie sociale et solidaire, ou créées par des publics éloignés de l'emploi. Solution idéale...
Bpifrance
Bpi France garantit jusqu’à 80 % des financements pour la transmission d’entreprises qualifiées « Offreurs de Solutions » engagées dans la transition écologique et énergétique. Dispositif ouvert à tous secteurs d’activité, hors exclusion...
Bpifrance
Le Prêt Croissance Transmission finance la reprise ou la transmission d'entreprise, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, pour des montants de 50 000 € à 5 000 000 € sur 3 à 7 ans. Il s'adresse aux PME et ETI souhai...