L’appel à projets soutient la création d’espaces de données pour le partage et le traitement de données en confiance entre acteurs de filières, avec une gouvernance favorisant leur accessibilité, leur interopérabilité et leur qualité. Les structures représentatives d’une filière et les consortiums comprenant au moins une PME ou ETI peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 48 % des dépenses éligibles, dans la limite des règles européennes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La subvention soutient au cas par cas les démonstrateurs et projets innovants des filières biogaz et hydrogène, notamment la pyrogazéification et le power-to-gas, portés par des consortiums industriels, énergéticiens, développeurs, détenteurs de biomasse ou de déchets et collectivités. Son montant est défini selon le caractère innovant du projet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention à définir au cas par cas, selon le caractère innovant des projets, dans le respect de la règlementation des aides d’état et sous réserve de disponibilité budgétaire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Consortium industriel du secteur, énergéticiens et développeurs de projets, détenteurs de biomasse ou déchets ; collectivités locales, etc.
Précisions
Les projets doivent impérativement présenter des innovations sur les plans techniques ou un fort caractère structurant.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Prendre contact avec le chargé de mission.
Contact
Service Transition Énergétique
Direction de la Transition Énergétique et des Territoires
M. Emmanuel Giovannoni : egiovannoni@remove-this.maregionsud.fr