Montant de l'aide

Aide à la réalisation/l'investissement :

  • Autoconsommation individuelle : 20 à 25 % de l’assiette éligible du projet, avec plafond d’aide à 100 k€ + 5% bonus possible plafonné à 30 k€
  • Autoconsommation collective : 25 à 30 % de l’assiette éligible du projet, avec plafond d’aide à 120 k€ + 5% bonus possible plafonné à 30 k€

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
  • les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales
  • les entreprises de tout statut
  • les bailleurs sociaux
  • les copropriétés ou leur syndic
  • les associations

Précisions

  • Seuil de 10 kWc et taux de couverture > 10%
  • Deux cas de figure : avec et sans injection de surplus (en cas de vente de surplus, elle doit se faire hors OA et financer des dispositifs d'efficacité énergétique)
  • TRB avec subvention entre 7 et 15 ans
  • 5 critères à respecter (stratégie énergétique, analyse économique, etc.)
  • Consulter le cahier des charges du dispositif pour plus de détails.

Conseils pratiques

Le dépôt de la demande se fait exclusivement par voie dématérialisée sur :
https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ . Choisir le type "subvention pour investissement".
Le dossier administratif et le dossier technique doivent suivre les indications stipulées en section VIII Modalités pratiques du cahier des charges du dispositif.