Montant de l'aide

La Région apportera une aide à l'investissement. Le taux et le montant de l'aide maximum dépendront de la taille de l'entreprise, du cumul des aides publiques déjà octroyées (conformément au droit européen sur les aides d'Etat), mais aussi, du volet dans lequel s'inscrira le projet. Pour les volets 1 et 2, la subvention sera plafonnée à 50 000€ et à 200 000€ pour le volet 3.

 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Les acteurs publics (communes, EPCI, établissements scolaires, de santé……..) qui portent des projets de prévention et de réduction des déchets ainsi que les entreprises, les associations et les organisations professionnelles qui portent des projets d’économie circulaire en faveur de la réduction des emballages à usage unique.


Précisions

Conditions d'éligibilité, tous volets confondus: la légitimité du porteur de projet, la mise en œuvre du projet en région, la conformité avec la règlementation
Les critères de sélection des projets noteront les quantités de déchets évités et la plus value environnementale, le rayonnement territorial du projet, le nombre de structures engagées, la viabilité du modèle économique
Ne sont pas éligibles les dépenses liées entre autres à: l'achat de véhicule de collecte transport, de terrain, la construction d'un bâtiment, la gestion des déchets issus de l'activité de l'entreprise, ainsi que toutes autres dépenses inéligibles référencées dans le règlement financier de la Région en vigueur


Conseils pratiques

Pièces à fournir

Une fiche de candidature appelée "Fiche Projet" spécifique à un des trois volets. Tout document supplémentaire permettant d'apprécier plus précisément le projet peut être accepté.

Obligations du porteur de projet

Compléter les éléments attendus dans les fiches projet.

Comment faire sa demande ?

Les candidats devront déposer une fiche projet (modèle joint en annexe et suivant le volet concerné) présentant le projet avec le budget prévisionnel. Cette fiche est à envoyer avant le lundi 15 Juillet 2024 à 17h sous forme électronique à :
planregionaldechets@remove-this.maregionsud.fr
L’objet du mail devra débuter par : « AAP VRAC et CONSIGNE 2024 ».