Présentation

Soutenir l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles.

 

Montant de l'aide

La subvention correspond à :

  • Participation de 70 % du montant HT de la facture de mise en œuvre d’un échafaudage de pied (transport,
    location, montage et démontage), avec un plafond maximal de 3.000,00€ par pavillon.
  • L’aide est limitée à 1 pavillon par demande. L’établissement pourra faire plusieurs demandes dans la limite de
    25.000,00€ sur la période 2023/2024.
  • Le montant minimum de subvention est de 1.000,00€. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher. 

Conditions d'obtention

La Subvention Prévention « Constructeurs maisons individuelles » s’adresse aux entreprises suivantes :

  • sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
  • implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM,
  • cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
  • avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
  • à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.