Soutenir l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles.
Soutenir l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles.
La subvention correspond à :
La Subvention Prévention « Constructeurs maisons individuelles » s’adresse aux entreprises suivantes :
CARSAT Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
FINOVAM GESTION Finovam Gestion est une société de capital-risque qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Caisse des Dépôts et Consignation Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification éc...
Direction Départementale des Finances Publiques Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics impactées par le niveau élevé du prix hors taxe du GNR (Gazole Non Routier). Les demandes d'aide pourront se faire de manière dématérialisée su...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter ...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...
