De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €, dans la limite de 40 % des dépenses éligibles, et peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de trois exercices.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou d’autres partenaires.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le paiement de l’aide est effectué en 2 versements :
- un acompte de 80 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
- le solde de 20 % sur présentation des éléments suivants :
− bilan opérationnel,
− bilan financier : budget réalisé,
− justificatifs de dépenses : devis et factures acquittées, fiches de salaires…
Le solde de l’opération et le versement de l’aide doit intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide. Toute nouvelle demande d’aide ne pourra pas être traitée dans ce programme tant que le bilan d’une précédente aide n’aura pas été envoyé, instruit et soldé.
L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention triennale. Les engagements pris dans le cadre des conventions triennales sont toutefois soumis au principe de l’annualité budgétaire, ne dispensant pas d’une demande administrative annuelle, chaque année de la convention.