ARME soutient les investissements corporels et incorporels et les besoins de trésorerie des entreprises et associations à vocation économique normandes fragilisées, ainsi que les entreprises touchées par un sinistre exceptionnel. L’aide prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie et/ou d’une subvention, à hauteur de 50 % maximum du besoin établi, dans la limite de plafonds selon la taille de l’entité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Département de la Manche soutient les exploitants agricoles à titre principal ayant leur siège social dans la Manche, confrontés à des difficultés économiques conjoncturelles et contraints de restructurer leur encours bancaire. Il prend en charge 80 % des frais de garantie d’emprunt lors d’un recours à un prêt bancaire à court ou moyen terme.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce soutien est mobilisable lors d’un recours aux prêts bancaires court ou moyen terme par un exploitant agricole, à titre principal, ayant son siège social dans la Manche, rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles. Le Département prend en charge 80 % des frais de garantie d’emprunt. Cette aide pourra être sollicitée sur les frais engagés sur une hypothèque sur les immeubles, sur un warrant sur les animaux ou autres…
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprise
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Comment bénéficier de l'aide
80 % des frais de garantie d’emprunt.
1. Je contacte le Conseil départemental
2. Je récupère le courrier type « demande d’aide »
3. Je fournis les pièces demandées :
• le courrier de demande d’aide
• l’extrait Kbis
• un relevé d’identité bancaire
• un devis des frais de garantie bancaire
• une analyse financière du banquier ou comptable
4. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou courrier
5. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente (de façon anonyme), je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est
octroyée