Présentation
Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Création et aménagement de tiers-lieux.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.
Soutenir les investissements des entreprises dans différents domaines leur permettant d’accroître leur développement afin de : Moderniser les locaux d’activité des entreprises ; Favoriser la sécurisation et l’accessibilité des entreprises à...
Vous êtes un collectif avec un projet de tiers-lieu dans un territoire où il n'y en a pas encore ? Votre tiers-lieu est déjà ouvert et vous souhaitez développer de nouvelles activités ? Cet AMI est peut-être fait pour vous !