La Région Occitanie a voté un plan d’urgence pour aider les artisans boulangers-pâtissiers à faire face à la hausse du coût de l’électricité.
Carcassonne Agglo participe au dispositif d’aide régionale, qui permet aux artisans boulangers fragilisés du territoire de disposer d’une aide supplémentaire pour compenser la hausse du prix de l’électricité.
L'aide de Carcassonne Agglo a pour finalité de compléter l’aide régionale de soutien aux artisans boulangers.
La Région Occitanie a voté un plan d’urgence pour aider les artisans boulangers-pâtissiers à faire face à la hausse du coût de l’électricité.
Carcassonne Agglo participe au dispositif d’aide régionale, qui permet aux artisans boulangers fragilisés du territoire de disposer d’une aide supplémentaire pour compenser la hausse du prix de l’électricité.
L'aide de Carcassonne Agglo a pour finalité de compléter l’aide régionale de soutien aux artisans boulangers.
En complément de l'aide régionale, Carcassonne Agglo a mis en place une aide sous la forme d’une subvention complémentaire, plafonnée à 1 000 €, visant à bonifier la participation régionale de 20% pour atteindre une aide maximale de 50% du surcoût.
A noter : L’aide régionale est calculée sur la base du surcoût de la facture d’électricité, aides de l’État déduites, dans la limite de 30% et plafonnée à 2 000 €.
Cette s'adresse aux artisans boulangers (code NAF : 1071 C), immatriculés au RM ou RCS dont le CA est à < 1 M€ dont l’activité présente un risque de péril.
L’aide est calculée sur la base du surcoût des factures d’électricité : différence entre la facture électrique sur 2 mois consécutifs durant l’année 2023 (janvier-février ; février-mars …) et les factures électriques des 2 mêmes mois sur 2021 ou dernier exercice clos avant augmentation tarifaire (début 2022).
L’accompagnement par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour le montage du dossier est obligatoire.
Contacts au 04 68 11 20 06 ou au 04 68 11 20 12.
L’instruction est réalisée par la Région, qui transmettra la liste des entreprises ainsi que les pièces du dossier à Carcassonne Agglo pour décision de cofinancement.
Attribution de l’aide dans la limite de la réglementation relative aux aides publiques en vigueur.
Aide cumulable avec les aides gouvernementales (bouclier tarifaire, amortisseur électricité).
Aide cumulable avec les aides régionales (Fonds L’OCCAL).
Communauté d'Agglomération de Carcassonne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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