Présentation
Soutenir les entreprises ayant un projet de création, de développement ou de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Soutenir les entreprises ayant un projet de création, de développement ou de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Soutenir les entreprises ayant un projet de création, de développement ou de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME et ETI.
Les associations et SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les entreprises peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si elles exercent une activité commerciale dans une Zone de Revitalisation des Commerces en MIlieu Rural (ZoRCoMiR).
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.