Présentation
Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs éligibles :
Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.
Ne sont pas éligibles :