Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout.
Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
Secteurs exclus :
Les entreprises bénéficiaires devront :
Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT relevant de :
Communauté de Communes Lautrécois Pays d’Agout Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
DGMIC Le fonds stratégique pour le développement de la presse vise à soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la presse, individuels ou collectifs, se rapportent à une publication imprimée
FRENCHFOOD CAPITAL Frenchfood Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
SACEM Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain.
Ministère de la Culture L'aide à la distribution de la presse quotidienne soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France et préserver le pluralisme des quotidiens.
Centre National du Cinéma (CNC) Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
DGMIC L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.
Ministère de la Culture L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
Centre National du Livre (CNL) Accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie. Sessions de can...
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).