Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).

Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.

Sont exclus :

- entreprises en difficulté ;

- auto-entrepreneurs ;

- associations ;

- professions libérales ;

- banques et activités de services financiers ;

- agences immobilières.


Précisions

Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.


Type d'opérations

- Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments ;

- Travaux de rénovation.